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Tag : assemblee_nationale

Posté le Thursday 19 April 2018 |
Natacha Seguin

Législation sur le secret des affaires : les salariés, premières victimes ?

Les parlementaires français ont engagé une procédure accélérée pour transposer la directive dite « secret des affaires ». Dans un monde où la concurrence économique est érigée en principe moral, le souci des entreprises de protéger certains éléments concurrentiels relatifs à leurs produits et services peut s’entendre. Toutefois, la légitimité des moyens proposés par les parlementaires pour y parvenir pose question eu égard aux principes démocratiques et à l’intérêt général. Lire la suite
Posté le Wednesday 25 March 2015 |
Natacha Seguin

Les multinationales préserveront-elles leur impunité ?

Des organisations non gouvernementales (ONG) et syndicales de travailleurs, notamment celles réunies au sein du Forum citoyen pour la RSE (FCRSE) dont l’auteur de ce billet est membre, se battent pour que les sociétés mères et les entreprises donneuses d’ordre aient, a minima, un devoir de vigilance en matière de respect des droits humains et pour que les victimes de leurs pratiques aient accès à la justice. Cela passe par la nécessité de transformer le droit pour qu’il soit cohérent avec l’organisation de la production. Les 30 et 31 mars, l’Assemblée nationale débattra d’une proposition de loi qui va timidement en ce sens. Le droit des entreprises transnationales sera-t-il un jour le juste ? Lire la suite

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