En utilisant ce site, vous acceptez que les cookies soient utilisés à des fins d'analyse et de pertinence     Oui, j'accepte  Non, je souhaite en savoir plus

Tag : cnav

Posté le Tuesday 28 April 2020 |
Luc Bérard de Malavas, Philippe Gervais, Antoine Rémond

Chômage partiel : pour une acquisition de droits à retraite au régime général

L’activité partielle ne permet pas d’acquérir de droits à la retraite au régime général, excepté pour le cas particulier de l’indemnité complémentaire éventuellement versée par l’entreprise pour les salaires supérieurs à 4,5 SMIC. Cette situation n’est pas logique car le chômage permet d’acquérir des droits au régime général, ce qui est également le cas de l’activité partielle dans le régime complémentaire Agirc-Arrco. Pour de nombreux salariés, il pourrait en résulter une baisse du montant de la pension qui toucherait davantage les salariés les plus modestes. C’est pourquoi, dans la logique de l’Agirc-Arrco, nous proposons un régime d’acquisition de droits à retraite reposant sur une validation de trimestres et des salaires portés au compte sur la base du salaire perdu. Lire la suite

Inscrivez-vous à la newsletter du Centre Etudes & Prospective 

* : 
* : 
 : 
* : 
 : 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) n° (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, mis en application le 25 mai 2018, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, en adressant un mail à caroline.olivier@groupe-alpha.com.
* : champ obligatoire