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Posté le Tuesday 9 June 2015 |
Florine Martin |

Crise économique et évolution du dialogue social : une approche comparative internationale

A l’heure où, en France, la loi Rebsamen relative au dialogue social est en cours d’adoption à l’Assemblée Nationale, des chercheurs se réunissent à Québec (Canada), du 31 mai au 3 juin 2015, lors du Congrès International sur les Etudes, le Travail et l’Emploi, pour présenter, notamment des travaux sur les relations sociales.

Ce billet est une synthèse des interventions de Bernard Gazier (Université Paris 1) intitulée « Variété des capitalismes et dialogues sociaux : une analyse de long terme » et Jacques Bélanger (Université de Laval – Québec) « Evolution du monde de la production et modèle de relations du travail : un déficit de représentation ».

Absence de convergence des modèles internationaux de dialogue social

Alors que le fonctionnement des économies capitalistes au niveau international semble relativement proche, la communication de Bernard Gazier s’interroge sur la manière dont le dialogue social évolue, au niveau international, avec la dernière crise économique et si une convergence entre les différents systèmes de relations sociales peut être observée.

Tout d’abord, il commence par donner sa propre définition du dialogue social. Elle se distingue de celle du Bureau International du Travail par la référence au principe de codétermination entre salariés et employeurs, en complément du tripartisme avec l’intervention de l’Etat dans les relations sociales. Bernard Gazier distingue 4 niveaux. Il donne une première définition restreinte du dialogue social comme l’information et la négociation décentralisée des salaires. Une autre définition, toujours décrite comme « faible » mais supérieure à la précédente introduit une codétermination marginale, à l’instar de ce qui s’est conclu en France sur la représentation des salariés dans les Conseils d’Administration des plus grandes entreprises, ceci se limitant à un ou deux représentants, tandis que ce nombre est beaucoup plus élevé dans d’autres pays. Une définition plus forte du dialogue social remplace l’information des salariés par un véritable processus de concertation et davantage de codétermination.

Bernard Gazier présente ensuite les résultats d’une étude couvrant 19 pays de l’OCDE sur la période 1985-2011 sur la base de la construction de 6 indicateurs permettant de caractériser le dialogue social :

- L’autorité des syndicats sur leurs adhérents

- Le degré de coordination et le niveau prédominant des négociations salariales (entreprise, secteur ou centralisation)

- La structure de représentation des salariés (degré de codétermination)

- Le taux de couverture de la négociation collective

- L’intervention du gouvernement dans les négociations salariales

- La densité syndicale  

Une analyse en composantes principales (« permet d’explorer les liaisons entre les variables et les ressemblances entre les pays ») puis une classification en nuée dynamique (« méthode itérative qui quel que soit le point de départ converge vers une solution ») ont permis de regrouper les différents pays étudiés en 5 catégories en fonction de leur degré de similitude pour ces différents indicateurs :

- un premier groupe composé des pays anglo-saxons (Etats-Unis, Australie, Canada et Nouvelle-Zélande) et caractérisé par des droits des syndicats faibles ainsi que par des négociations décentralisées ;

- un groupe avec le seul Japon, fortement industriel, où le degré de coordination est élevé et les négociations décentralisées ;

- un troisième regroupant les pays nordiques et la Belgique, considérés comme avancés en matière de dialogue social, à l’opposé des pays anglo-saxons ;

- un quatrième groupe avec l’Autriche, l’Allemagne et les Pays-Bas caractérisés par des modèles corporatistes ;

- le dernier groupe est composé de la France et des autres pays méditerranéens où les syndicats sont relativement faibles mais disposent de leviers d’action importants.

Les différences entre ces différents modèles de dialogue social persistent au cours du temps, sur la période étudiée, et notamment avec la crise économique de la fin des années 2000.

Par la suite, Bernard Gazier met en parallèle ces différents modèles et leur évolution avec leurs performances socioéconomiques (PIB/tête ou taux de chômage par exemple). Il montre que le modèle méditerranéen, dans lequel se situe la France, se distingue des autres modèles par des performances inférieures, alors que les modèles anglo-saxons et germaniques, bien que très différents du point de vue du dialogue social ont pourtant des performances économiques proches. Attention, les performances du groupe des pays méditerranéens sont des moyennes qui prennent en compte des pays très en difficulté économiquement (ex : Portugal ou Espagne).

En conclusion, malgré un recul du dialogue social dans ces différents pays sur la période considérée, les systèmes de relations sociales sont stables dans le temps (à quelques exceptions près) et il n’y a pas de convergence vers un modèle unique de dialogue social. De plus, l’analyse montre que des pays avec des modèles de relations sociales très différents peuvent pourtant avoir des performances économiques et sociales proches.

Evolution du modèle productif et déficit de représentation des salariés

Jacques Bélanger, chercheur à l’Université de Laval au Québec, apporte une approche complémentaire à celle de Bernard Gazier. Il confirme l’évolution du modèle québécois de relations sociales en se concentrant sur le déficit de représentation organisationnelle engendré par l’évolution des modèles productifs et de relations sociales.

En effet, aujourd’hui, le modèle productif est dans une ère post-industrielle : la création de valeur ajoutée ne se situe plus dans la production et la transformation de la matière, mais dans des activités davantage stratégiques. Ainsi, cela a nécessité de nouveaux modes d’organisation de la production avec des entreprises désormais moins intégrées verticalement : elles ne font plus elles-mêmes mais font faire à des entreprises sous-traitantes ; ceci se traduisant sur le terrain par des phénomènes d’externalisation, de délocalisation ou encore une montée des emplois atypiques (temps partiel, travail indépendant, …). Cette reconfiguration des modèles productifs restreint les possibilités de syndicalisation des salariés dans les entreprises fournisseurs compte-tenu de la vulnérabilité de ces entreprises par rapport à leur commanditaire. Ceci est d’autant plus problématique qu’au Québec, le syndicalisme est la seule voie de représentation des salariés (pas d’IRP contrairement au modèle français). Les salariés non-syndiqués ne sont donc pas représentés et ne peuvent pas s’exprimer. On observe dans la province une augmentation importante des salariés non-représentés.

Ainsi, même si cette communication s’applique au modèle québécois et qu’il existe des différences dans les modèles de dialogue social (mises en évidence par Bernard Gazier), il semble que les résultats obtenus peuvent également s’appliquer au cas français. Le recours à la sous-traitance est accru et les entreprises sont fortement contraintes par leur commanditaire, chez qui les marges de négociation pour les salariés sont faibles, voire inexistantes, notamment compte-tenu des pressions exercées à la baisse sur les prix et par conséquent sur les salaires et les conditions de travail. Nous pouvons donc reprendre au cas français la conclusion de Jacques Bélanger sur la nécessité et l’intérêt de ne pas seulement légiférer sur les normes d’emploi mais également sur la question de la représentation des salariés afin d’accroître leur pouvoir de négociation.

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