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Posté le Thursday 18 December 2014 |
Antoine Rémond |

Le rôle économique du salaire minimum

Alors que le groupe d’experts sur le Smic vient de recommander de ne pas donner de « coup de pouce » au SMIC, FO organisait le 24 novembre un colloque intitulé « Regards pluridisciplinaires sur le SMIC et le pouvoir d’achat des salariés en France ». Ce billet relate les quatre interventions de la table ronde intitulée « Quels fondements et rôles économiques pour le SMIC ? »

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Le SMIC dans les ajustements des salaires et de l’emploi

L’intervention de Michel Husson a porté sur l’ajustement salarial actuellement à l’œuvre en Europe, et précisé que le débat sur le SMIC s’inscrivait au sein de cet ajustement. Selon l’analyse dominante, la croissance excessive des salaires serait la cause des déséquilibres au sein de la zone euro. Or, dans la plupart des pays, la part des salaires dans la valeur ajoutée a diminué avant la crise. Il n’y a donc pas de dérapage salarial. La Commission européenne a d’ailleurs souligné, dans son rapport sur la compétitivité européenne de 2010, que l’effet des coûts salariaux unitaires sur les exportations était secondaire. La part des salariés payés au SMIC dans les secteurs exposés à la concurrence internationale est négligeable. La majorité le sont dans des secteurs abrités.

Michel Husson fait alors l’hypothèse d’une économie à deux secteurs : l’industrie, exposée à la concurrence internationale, et les services, abrités de la concurrence internationale. Les salaires doivent augmenter comme les gains de productivité. Or les gains de productivité se font seulement dans l’industrie, ce qui pose la question suivante : quelle productivité retenir ? La moyenne des deux secteurs, ou celle du secteur considéré ? Deux règles sont alors possibles : soit les gains réalisés dans le secteur exposé sont répartis équitablement (modèle universel) ; soit ils le sont seulement dans le secteur où ils ont été réalisés (modèle dualiste).

Avant l’entrée en crise de la zone euro, c’était le modèle universel qui prévalait en Europe. L’Allemagne faisait figure d’exception. À partir des années 2000, elle se caractérise par une déconnexion des salaires dans les deux secteurs, ce qui a produit un élargissement de l’éventail des salaires entre industrie (où ils ont augmenté) et services (où ils ont baissé). L’Europe connaît actuellement une tendance à l’alignement sur le modèle allemand. La divergence de l’évolution salariale entre les secteurs se produit dans tous les pays depuis l’entrée en crise, avec une baisse des salaires plus marquée dans les secteurs abrités que dans ceux exposés. Selon Michel Husson, il y a, dans les politiques néo-libérales, un projet de mise à mal du modèle selon lequel le salaire minimum augmente pour tous les secteurs de la même manière, alimenté par un discours visant à dire qu’il faut baisser les salaires, et plus spécialement dans les secteurs abrités, car cela pèse sur les secteurs exposés (voir, par exemple, ici et ici).

Philippe Askenazy a abordé la question des effets du SMIC sur l’emploi. Il a précisé que celle-ci est difficile à étudier car il n’est pas possible d’évaluer sans choc l’effet du SMIC sur l’emploi. Or, le SMIC n’augmente plus depuis plusieurs années. Les élasticités calculées à partir des études sur la baisse du coût du travail sont significatives, mais elles remontent aux années 90. Depuis cette période, la qualification de la main d’œuvre s’est radicalement transformée. L’enjeu du crédit impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est de savoir à nouveau quelles sont aujourd’hui les élasticités, afin d’éclairer les débats dans deux ou trois ans.

Du salaire minimum allemand à un salaire minimum européen ?

Selon Michel Husson, une des principales raisons de la mise en place du salaire minimum en Allemagne vient de la divergence salariale entre les secteurs abrités et ceux exposés à la concurrence internationale. La réticence des syndicats allemands à l’instauration d’un salaire minimum s’expliquait généralement par le fait que la négociation collective relevait traditionnellement de leurs compétences. Mais la baisse des salaires dans les services a conduit le syndicat Verdi à changer sa position sur le salaire minimum. Celle-ci a gagné le DGB, puis le SPD. Un autre élément déterminant a été la tendance au retrait du patronat des négociations collectives, ce qui a réduit le champ de la négociation salariale. Dans ces conditions, le salaire minimum a été considéré comme le seul moyen pour les salariés d’éviter de se retrouver dans une situation de pauvreté.

Philipe Askenazy a insisté également sur le fait que l’Allemagne avait traditionnellement une forte couverture conventionnelle et des salaires minima de branche souvent plus élevés que le SMIC français. Mais la baisse de la couverture conventionnelle, la concurrence des travailleurs détachés, et les politiques publiques menées au cours des années 2000 ont entraîné une dégradation salariale touchant essentiellement les femmes. Dans ce contexte, il y avait une forme d’obligation à mettre en œuvre un salaire minimum. Celui-ci a par ailleurs été décidé pour réduire la concurrence dans certains secteurs, comme celui des postes, dans un contexte de libéralisation, et protéger l’acteur central allemand.

Concernant la mise en place d’un salaire minimum européen, Michel Husson indique qu’il n’est pas question d’instaurer un salaire unique, mais exprimé en proportion du salaire médian, par exemple 60%, comme c’est le cas en France. Cette règle aboutirait à différents salaires minima en Europe. Au sein de la Confédération européenne des syndicats, l’opposition à ce principe est portée par les syndicats italiens et nordiques, en particulier suédois, parce que les salaires de branche sont élevés dans ces pays. La mise en place d’un salaire minimum est alors vue comme une réduction des prérogatives de négociation syndicale et un risque d’affaiblissement de la négociation collective. Mais l’instauration d’un salaire minimum en Allemagne peut changer la donne au niveau européen.

Quel rôle pour le SMIC ?

Henri Sterdyniak a souligné l’existence d’une particularité française pour les salariés du bas de l’échelle salariale. Celle-ci combine le maintien SMIC à un niveau élevé, des exonérations de cotisations sociales importantes, le RSA et la PPE, les prestations familiales, et aboutit au fait que la situation en bas de l’échelle salariale n’est pas trop dégradée. Cette configuration nécessite de dissocier la question du SMIC et celles du pouvoir d’achat et du coût du travail.

Le rôle du SMIC est de garantir un niveau de salaire minimum. Mais il est atténué par deux limites : d’une part, le précariat (les salariés payés moins que le SMIC mensuel car ils travaillent à temps partiel) ; d’autre part, le fait que le salaire soit individuel alors que le niveau de vie est familial (ce qui défavorise les familles monoparentales).

Si la PPE a pour objet d’améliorer la situation des travailleurs mal payés, c’est également le rôle du SMIC. Il serait préférable de la remplacer par une revalorisation du SMIC, quitte à faire des exonérations de cotisations sociales supplémentaires (plus de précisions ici et ici). Ce n’est pas optimal d’avoir deux dispositifs pour le même objectif. Du point de vue des entreprises, les exonérations de cotisations sociales ont réduit le coût du SMIC, mais ces mesures sont discutables, et leur évaluation est sujette à caution.

Philippe Askenazy souligne que le SMIC a été conçu comme un salaire juste, et non pour être un outil de lutte contre la pauvreté. Toutefois, dans un contexte de recul de l’Etat et de la redistribution, la question d’un salaire minimum comme moyen de lutter contre la pauvreté va revenir. Philippe Askenazy note que le SMIC français et le futur salaire minimum allemand ont en commun de ne pas s’appliquer à certains salariés. Par exemple, le SMIC ne concerne pas les salariés en contrat d’engagement éducatif, ou ceux dont le calcul du temps de travail n’est pas possible. Il est « troué » également par les mécanismes d’assiette (travailleurs rémunérés au pourboire). Ces phénomènes sont mal mesurés. Ainsi, dans les statistiques, peu de personnes gagnent moins de 0,8 SMIC. Dans les faits, il y en a beaucoup plus. Par ailleurs, la question d’une rémunération minimum pour les indépendants économiquement dépendants se pose, étant donné la forte progression du nombre d’auto-entrepreneurs en France et de travailleurs indépendants Grande-Bretagne.

Les revendications de FO sur le SMIC

Cette table ronde a été conclue par Pascal Pavageau, responsable du secteur économique de FO. Il rappelle que FO n’a jamais porté le SMIC comme un outil de lutte contre la pauvreté, même s’il joue en partie ce rôle, dans la mesure où il n’y a que 150 euros d’écart avec le seuil de pauvreté.

FO a demandé que la Commission nationale de la négociation collective fonctionne comme le comité de suivi du CICE pour permettre de faire émerger des demandes syndicales. Il en est de même pour le groupe d’experts sur le SMIC. FO souhaiterait que son fonctionnement évolue afin d’être en relation avec les organisations syndicales.

FO défend un salaire minimum européen, qui représenterait 60% du salaire médian, avec une logique d’alignement par le haut. Il pourrait constituer ainsi un outil de lutte contre le dumping social. S’agissant du SMIC, FO estime qu’il devrait représenter 80% du salaire médian, sans exonération de cotisation, car celles-ci entraînent une faiblesse de la négociation collective, étant donné que les entreprises font tout pour que les salaires restent sous 1,6 SMIC pour continuer à en bénéficier. Plus de 13% des grilles salariales démarrent à un niveau inférieur au SMIC.

Enfin, Pascal Pavageau insiste sur la réforme territoriale, car celle-ci prévoit le développement de missions règlementaires, y compris dans le champ social. Avec cette disposition, il est tout à fait possible d’envisager une logique qui serait de fixer le coefficient du SMIC à 1, et de l’adapter régionalement entre 0,8 et 1,2. Pascal Pavageau indique ainsi que des élus d’Alsace ont proposé d’adapter le niveau du SMIC dans leur région, insuffisamment compétitive par rapport à l’Allemagne et à la Suisse, qui n’ont pas de salaire minimum. Ce serait un retour antérieur à la situation antérieure à 1968 lorsque le SMIG était régionalisé.

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