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Catégorie : RSE

Posté le Friday 27 July 2018 |
Natacha Seguin

Relations donneurs d’ordre/sous-traitants : quand les entreprises seront-elles vigilantes ?

Depuis 2017, grâce à la loi sur le devoir de vigilance, le droit des entreprises transnationales gagne en cohérence avec la réalité organisationnelle des grandes entreprises pour produire des biens et services. Toutefois, notre analyse des premiers plans de vigilance ne nous permet pas de mettre en évidence un effet potentiel d’entraînement du droit sur les pratiques. Elle montre que les moyens pour assurer une vigilance de qualité sont largement insuffisants et propose de s’appuyer sur les représentants des salariés et les organisations syndicales pour l’améliorer. Lire la suite
Posté le Thursday 19 April 2018 |
Natacha Seguin

Législation sur le secret des affaires : les salariés, premières victimes ?

Les parlementaires français ont engagé une procédure accélérée pour transposer la directive dite « secret des affaires ». Dans un monde où la concurrence économique est érigée en principe moral, le souci des entreprises de protéger certains éléments concurrentiels relatifs à leurs produits et services peut s’entendre. Toutefois, la légitimité des moyens proposés par les parlementaires pour y parvenir pose question eu égard aux principes démocratiques et à l’intérêt général. Lire la suite

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