En utilisant ce site, vous acceptez que les cookies soient utilisés à des fins d'analyse et de pertinence     Oui, j'accepte  Non, je souhaite en savoir plus

Tag : consultation

Posté le Tuesday 17 January 2017 |
Florine Martin

CICE : les attentes contradictoires originelles ressortent dans les programmes des (futurs) candidats à l'élection présidentielle

L’octroi du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) n’étant soumis à aucune condition pour les entreprises (si ce n’est de ne pas accroître les dividendes et la rémunération des dirigeants), le dispositif a suscité beaucoup d’attentes. Or, si plusieurs études semblent montrer que le CICE n’y répond pas, son taux vient d’être porté de 6% à 7% de la masse salariale jusqu’à 2.5 SMIC. Pour autant, sa pérennité ne semble pas assurée et certains (futurs) candidats à l’élection présidentielle souhaitent le réformer. Dans ce contexte, ce billet dresse un état des lieux des principaux résultats des évaluations portant sur le CICE et, en lien, des propositions des (futurs) candidats à l’élection présidentielle. Lire la suite
Posté le Tuesday 17 November 2015 |
Kevin Guillas-Cavan

Quelques leçons des procédures de consultation des CE sur le CICE

Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) a été mis en place dans le cadre de la loi de sécurisation de l’emploi adoptée le 14 juin 2013. Cette loi, à laquelle s’est ajoutée la loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015, porte en germe une redéfinition considérable du rôle des élus salariés et des comités d’entreprise (CE). Lire la suite

Inscrivez-vous à la newsletter du Centre Etudes & Prospective 

* : 
* : 
 : 
* : 
 : 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) n° (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, mis en application le 25 mai 2018, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, en adressant un mail à caroline.olivier@groupe-alpha.com.
* : champ obligatoire