En utilisant ce site, vous acceptez que les cookies soient utilisés à des fins d'analyse et de pertinence     Oui, j'accepte  Non, je souhaite en savoir plus

Tag : pacte

Posté le Friday 28 September 2018 |
Natacha Seguin

Quel nouveau PACTE pour l'entreprise ?

Avec le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises, dit loi PACTE, le gouvernement entend favoriser la croissance des entreprises. Il vise rien moins que « la transformation du modèle d’entreprise français pour l’adapter aux réalités du XXIe siècle » (exposé des motifs du projet de loi). L’enjeu est politiquement important car l’entreprise est la pierre angulaire des réformes du Président Macron. Mais peut-on rendre les entreprises plus justes dans un contexte de suprématie du marché ? La démocratie interne peut-elle réguler les excès du capitalisme ? Lire la suite
Posté le Friday 27 July 2018 |
Natacha Seguin

Relations donneurs d’ordre/sous-traitants : quand les entreprises seront-elles vigilantes ?

Depuis 2017, grâce à la loi sur le devoir de vigilance, le droit des entreprises transnationales gagne en cohérence avec la réalité organisationnelle des grandes entreprises pour produire des biens et services. Toutefois, notre analyse des premiers plans de vigilance ne nous permet pas de mettre en évidence un effet potentiel d’entraînement du droit sur les pratiques. Elle montre que les moyens pour assurer une vigilance de qualité sont largement insuffisants et propose de s’appuyer sur les représentants des salariés et les organisations syndicales pour l’améliorer. Lire la suite

Inscrivez-vous à la newsletter du Centre Etudes & Prospective 

* : 
* : 
 : 
* : 
* : champ obligatoire