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Loi Macron et Rebsamen

Vous pouvez téléchargez le recueil complet :  fiches-lois-macron-rebsamen-06oct2015.pdf

ou séléctionnez les fiches qui vous interessent : 

 

Fiche 1 Une représentation proportionnelle Hommes/Femmes au sein des instances          

Fiche 2 Les parcours des élus et mandatés                                            

Fiche 3 Commission paritaire régionale interprofessionnelle                                                     

Fiche 4 Délégation unique du personnel (DUP)                                         

Fiche 5 – Fusion des instances par accord majoritaire   

Fiche 6 Modalités d’organisation des réunions            

Fiche 7 – Les réunions communes d’instances 

Fiche 8 – Le CHSCT         

Fiche 9  L’articulation entre instances ICCHSCT et CHSCT          

Fiche 10 – L’articulation entre instances CCE et CE         

Fiche 11 – Les informations-consultations du CE             

Fiche 12 – Le délit d’entrave     

Fiche 13 – Les expertises            

Fiche 14 – Les négociations obligatoires              

Fiche 15 Les conditions de négociation en l’absence de DS    

Fiche 16 – Les administrateurs salariés 

Fiche 17 – Le congé de formation économique, sociale et syndicale      

Fiche 18 – Le périmètre d’application des critères de licenciement        

Fiche 19 – Reclassement à l’international au sein du groupe     

Fiche 20 – Responsabilité du groupe concernant les procédures collectives des filiales

Fiche 21 – Les accords de maintien dans l’emploi           

Fiche 22 – Les mesures en matière de santé au travail

Fiche 23 – Les mesures en matière d’emploi

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