Loi Macron et Rebsamen
Vous pouvez téléchargez le recueil complet :
fiches-lois-macron-rebsamen-06oct2015.pdf
ou séléctionnez les fiches qui vous interessent :
Fiche 1 – Une représentation proportionnelle Hommes/Femmes au sein des instances
Fiche 2 – Les parcours des élus et mandatés
Fiche 3 – Commission paritaire régionale interprofessionnelle
Fiche 4 – Délégation unique du personnel (DUP)
Fiche 5 – Fusion des instances par accord majoritaire
Fiche 6 – Modalités d’organisation des réunions
Fiche 7 – Les réunions communes d’instances
Fiche 8 – Le CHSCT
Fiche 9 – L’articulation entre instances ICCHSCT et CHSCT
Fiche 10 – L’articulation entre instances CCE et CE
Fiche 11 – Les informations-consultations du CE
Fiche 12 – Le délit d’entrave
Fiche 13 – Les expertises
Fiche 14 – Les négociations obligatoires
Fiche 15 – Les conditions de négociation en l’absence de DS
Fiche 16 – Les administrateurs salariés
Fiche 17 – Le congé de formation économique, sociale et syndicale
Fiche 18 – Le périmètre d’application des critères de licenciement
Fiche 19 – Reclassement à l’international au sein du groupe
Fiche 20 – Responsabilité du groupe concernant les procédures collectives des filiales
Fiche 21 – Les accords de maintien dans l’emploi
Fiche 22 – Les mesures en matière de santé au travail
Fiche 23 – Les mesures en matière d’emploi