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Accueil > Etudes & Prospective > Publications > Rapports > Chartes éthiques et codes de conduite : état des lieux d'un nouvel enjeu social

 

Pénibilité et retraite : des repères pour le débat social à partir du cas BTP La profusion des chartes et codes éthiques dans les entreprises est importante. Comment les représentants des salariés peuvent-ils se positionner par rapport à ces documents relevant de la "soft law" ? anticipée ?   Sommaire Présentation de l'étude La formalisation éthique : des pratiques très diverses Les formalisations éthiques : les atours d'une volonté d'engagement formel Conclusion : de la "soft law" au droit positif - Place et rôle des partenaires sociaux dans la démarche éthique

Télécharger le rapport  Télécharger la synthèse S.Itier Rapport du CEP, Mars 2004 Rapport - 62 pages Synthèse - 15 pages Voir aussi D'autres publications du CEP sur le thème Responsabilité sociale et environnementale