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Evolution des comités d'entreprise : effets et usages des nouveaux outils de consultation issus de la Loi de Sécurisation de l'emploi (LSE)

Evolution des comités d'entreprise : effets et usages des nouveaux outils de consultation issus de la Loi de Sécurisation de l'Emploi (LSE)

Rapport du CEP, janvier 2017

Le Centre Etudes & Prospective du Groupe Alpha a réalisé en partenariat avec l'Institut de recherche Economique et Sociale (IRES), le cabinet Syndex et le cabinet ORSEU une étude sur "le fonctionnement des activités des comités d'entreprise, entre évolutions institutionnelles et crise économique ". Celle-ci s'est déroulée de 2014 à 2016. Elle fait suite à un appel à projets de recherche de la Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques (DARES) du Ministère du Travail.

Elle s'est inscrite dans un contexte de crise économique et résultant de changements institutionnels dans l'environnement des Comités d'entreprise (CE). Ces changements ont concerné la place du dialogue social et de la négociation collective, l'évolution de la mesure de la représentativité syndicale, et plus directement l'extension des attributions de cette instance de représentation.

Le rapport qui résulte de cette étude analyse comment les nouveaux outils et dispotifis instaurés par la Loi sur Sécurisation de l'Emploi (LSE) de 2013 affectent les missions et la fonctionnement des comités d'entreprise en matière économique en particulier. Il apporte également un éclairage sur les usages, par les représentants du personnel, des nouveaux outils et nouvelles procédures d'information-consultation ainsi que de leurs effets sur le fonctionnement des IRP.

 

  Télécharger le rapport 

149 pages - Rapports CEP

 

 

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Politiques publiques et dialogue social sur l'emploi, le travail et la formation

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