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Analyses
La taxation des CDD : une arme (très) légère pour lutter contre la précarité de l'emploi. - Lundi 15 avril 2013
Examen de l'article 4 de l'ANI sur la sécurisation de l'emploi (article 7 du projet de loi éponyme)
Un des objectifs de l’accord national interprofessionnel (ANI) sur la sécurisation de l’emploi signé le 11 janvier 2013 est la lutte contre la précarité de l’emploi, notamment l’usage croissant des contrats à durée déterminée (CDD), en particulier ceux de courte durée, lors des nouvelles embauches. En effet, si la proportion globale des CDD est relativement stable depuis le milieu des années 90 (entre 8% et 8,5% de l’emploi total), on constate une très forte croissance des contrats de moins d’un mois et notamment des CDD de moins d’une semaine.
C’est pourquoi les acteurs sociaux ont choisi de majorer la cotisation patronale à l’assurance chômage pour les CDD de courte durée, espérant un effet dissuasif (article 4 de l’ANI transposé dans l’article 7 du projet de loi éponyme). Curieusement, les CDD d’usage (réservés à certains secteurs d’activité et bénéficiant d’un régime dérogatoire) sont largement épargnés par la mesure puisque que leur surcotisation ne sera que de 0,5%. Cela réduit fortement l’impact recherché car c’est précisément le développement de ce type de contrat qui explique la forte croissance des CDD courts sur les dernières années. Une occasion manquée ?
Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 - Vendredi 29 mars 2013
Le Groupe Alpha donne un Décryptage de l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 « pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l'emploi et des parcours professionnels des salariés » et du projet de loi.
Recours à la fléxibilité interne en Allemagne pendant la grande récession : un miroir des mutations du système de négociation collective ? - Mardi 26 février 2013
Cette note revient sur le recours massif à la fléxibilité depuis le début de la crise en Allemagne. Elle défend l'idée que l'usage de la fléxibilité interne a été d'autant plus aisé pour certaines entreprises qu'en ne redistribuant pas en salaires le surcroît d'activité dont elles ont bénéficié avant la crise, elles ont laissé s'accumuler des heures supplémentaires non rémunérées, et que ce phénomène a fort probablement été massif dans les zones grises de couverture conventionnelle qui se sont développées avec l'érosion du système de négociation collective.
Emplois, compétences et formation en Europe - Lundi 4 février 2013
Dans le cadre de la stratégie Europe 2020, la Commission européenne prend des initiatives visant à faire de la reconnaissance et du développement des compétences un levier pour l’amélioration des perspectives économiques et sociales dans l’ensemble de l’Union. Ces initiatives suscitent l’attention active du monde syndical. Cette lettre prend appui sur deux études récemment conduites par le Centre Etudes & Prospective du groupe ALPHA pour la Confédération Européenne des Syndicats : Pour une version syndicale de l’initiative New Skills for New Jobs et Acteurs, pratiques et défis de la Formation Non Formelle et Informelle (NFIL) et de sa validation en Europe. Elle expose les défis auxquels sont confrontés les acteurs impliqués dans la régulation des marchés du travail en Europe et les efforts, en cours, pour leur apporter des réponses dans un esprit de coopération entre pays membres, compte tenu des différences d’approche qui existent entre eux.
Vers un nouveau pacte social ? - Jeudi 17 janvier 2013
Le président de la République a fixé l'objectif d'un nouveau pacte social. Cette note présente la méthode mise en avant par le gouvernement Ayrault pour organiser le dialogue social dans l'objectif de parvenir à un compromis global. Une mise en perspective de la négocation collective en France et de la logique "donnant-donnant" ainsi que l'analyse de la stratégie actuelle des différents acteurs permettent d'estimer les chances de parvenir à un tel compromis. Début 2013, la nature des relations sociales tripartites suscite l'interrogation alors que la gouvernement compte procéder à des réformes structurelles.
Accords GPEC : de la loi aux pratiques - Leçons tirées de 12 études de cas - Mercredi 26 décembre 2012
Le Centre Etudes & Prospective du Groupe Alpha a réalisé entre 2010 et 2012, en partenariat avec le Centre de Recherche en Gestion (CEREGE) de l'Université de Poitiers, une étude commandée par la Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques (DARES) du Ministère du Travail, visant à analyser l'impact des accords de Gestion Prévisonnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) sur les pratiques de gestion de ressourses humaines des entreprises.
La GPEC : de la loi aux pratiques - Mercredi 14 novembre 2012
"La GPEC : de la loi aux pratiques" : cette lettre rend compte de l'étude commandée par la Direction de l'Animation de La Recherche, des Etudes et des Statistiques du Ministère du Travail visant à analyser l'impact de la loi du 18 janvier 2005 portant obligation aux entreprises de plus de 300 salariés de négocier en leur sein des accords de Gestion Prévisonnelle de l'Emploi et des Compétences (GPEC). Cette étude, réalisée par la Centre Etudes et Prospectives du Groupe ALPHA et le Centre de Recherche en gestion de l'Université de Poitiers avait notamment pour ambition d'évaluer l'impact de la loi sur les pratiques de gestion des ressources humaines et de dialogue social dans les entreprises soumises à l'obligation légale. Alors qu'on débat et qu'on négocie aujourd'hui sur la compétitivité des entreprises et sur la sécurisation de l'emploi, l'étude montre qu'en dépit de progrès significatifs, nous sommes encore loin du compte pour faire de l'anticipation des mutations une démarche pleinement utile et efficace.
Europe Fatale, Europe Fractale ? - Mardi 21 août 2012
Cette note propose un point d’étape sur la crise européenne. Elle résume d’abord le contexte conjoncturel, sur lequel pèsent les incertitudes politiques autour des voies de résolution de la crise. Elle examine ensuite deux composantes contradictoires de ces incertitudes : d’une part, les dirigeants européens prennent, de manière répétée, d’importantes initiatives politiques et institutionnelles en vue d’une intégration renforcée, dont la crédibilité a cependant bien du mal à s’affirmer ; d’autre part, la mise en cause du fonctionnement courant de la zone euro, via le système de paiement Target2 au sein du système bancaire, s’enracine dans certains cercles intellectuels et politiques, notamment en Allemagne, au point de nourrir la spéculation sur la désagrégation possible de la zone. La cohabitation de ces tendances contradictoires n’est pas propice à l’amélioration des anticipations des acteurs économiques et financiers européens.
Validation de la Formation non formelle et informelle (NFIL) en Europe. - Vendredi 3 août 2012
Entre septembre 2011 et juillet 2012, le CEP, en collaboration avec le pôle Politiques de formations de Sémaphores et ConsultingEuropa, a développé, pour la Confédération Européenne des Syndicats, le projet européen "Formation non formelle et informelle (NFIL) - De pratiques parallèles à une intégration systémique ?" avec le soutien de la Commission européenne. L'objectif principal du projet était d'évaluer la portée des initiatives de reconnaissance et de validation de la formation non formelle et informelle dans les différents Etats membres de l'UE et la contribution des syndicats à ces initiatives.
Dix ans après : où en est la Responsabilité Sociale des Entreprises ? - Mercredi 30 mai 2012
La Lettre du CEP n° 10 - Adoptée en 2001, la loi sur les Nouvelles Régulations Economiques a imposé aux entreprises cotées des exigences nouvelles en matière d'information publique sur l'exercice de leur responsabilité sociale et environnementale. Si la mise en oeuvre de ces exigences a été tributaire des péripéties politiques intervenues depuis 10 ans, ce fut néanmoins une source de progrès sensible. Les limites et les contradictions de ce progrès méritent cependant d'être soulignées : la tendance à la privatisation des normes et la primauté de la performance financière, qui l'emportent sur le rôle du dialogue avec les parties constitutives et prenantes de l'entreprise, aboutissent à une version faible plutôt que forte de la responsabilité sociale de l'entreprise : minimiser les impacts négatifs de son activité plutôt que maximiser ses apports à la société.
