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Communiqué de presse sur le reporting social des entreprises du Cac40 assujetties à la loi NRE
Jeudi 16 décembre 2010
En 2002, le législateur français publiait une liste d’items sociaux et environnementaux sur lesquels les entreprises devaient légalement et donc obligatoirement fournir des informations[1]. Cette obligation de transparence visait à permettre aux actionnaires de mesurer l’impact des activités de l’entreprise au-delà de la sphère financière. L’article 83 du Grenelle II prévoyait d’étendre à d’autres sociétés cette obligation en reconnaissant aux institutions représentatives du personnel et aux parties prenantes de l’entreprise la possibilité d’émettre un avis sur les dites informations.
Le décret d’application qui devrait être publié prochainement valide l’extension de l’obligation de transparence. En revanche, il ne contiendra pas de disposition sur le dialogue avec les parties prenantes. C’est ce qui nous inquiète.
Depuis 2002, le Centre Etudes & Prospective (ex-Alpha Etudes) évalue la manière dont les entreprises s’acquittent de leur obligation légale sur le volet social de la loi NRE. Cette année, nous avons travaillé sur les 36 entreprises du Cac40 assujetties à cette obligation.
Après huit ans, le constat est amer : même si la moyenne des entreprises a légèrement progressé, la plupart des entreprises ne respectent pas la loi. Seules neuf entreprises sont en conformité avec la lettre de la loi et renseignent chacun des items du décret sur le périmètre France ou Monde (Essilor, Michelin, PSA-Peugeot-Citroën, Saint Gobain, Technip, Vallourec, Veolia, Vinci, Vivendi).
S’agissant de l’esprit de la loi, la qualité moyenne des informations fournies par les entreprises stagne à un niveau médiocre dans notre système de référence. La majorité des entreprises améliorent légèrement la qualité de leur reporting ; sept d’entre elles se distinguent par l’importance de leur progression (Axa, France Telecom, Lagardère, LVMH, Michelin, Suez Environnement, Unibail). Cependant même les meilleures persistent à ne pas fournir des informations satisfaisantes sur les sujets sensibles tels que la sous-traitance.
Au vu de la récurrence des constats, l’hypothèse que les directions d’entreprise refusent le dialogue sur les questions de responsabilité sociale ne peut être rejetée. Pourtant, la qualité du reporting social ne pourra plus progresser tant que les démarches de RSE et les informations fournies à ce titre ne seront pas débattues, et pas seulement avec des agences de communication.
Le temps est venu pour les directions d’entreprise de s’interroger sur la légitimité de leur discours au regard de leurs pratiques de transparence en matière de RSE.
Pour obtenir l'étude complète :
Contact presse : Caroline Olivier - 01 53 62 70 63
[1] Décret n°2002-221 du 20 février 2002
