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Communiqués de presse

 

Sémaphores lance ses Ateliers "Droit et Politiques de formation", en partenariat avec JML Conseil

Jeudi 31 mars 2011


Sémaphores lance un cycle d’ateliers consacré au « Droit et politiques de formation » et dédie les deux premières séances de ces ateliers aux questions juridiques nouvelles, ou anciennes mais renouvelées, qui se posent aux négociateurs des accords fondateurs des OPCA, aux administrateurs titulaires de mandats de gestion et aux équipes des OPCA.

Pourquoi un cycle d'Ateliers "Droit et Politiques de Formation"?

Le processus de regroupement des OPCA engagé par l'Ani du 5 octobre 2009 et par la loi du 24 novembre est entré dans sa phase active. Avant que les nouveaux OPCA ne puissent se prévaloir d'un agrément accordé par les pouvoirs publics pour collecter les contributions de nature fiscale dues par les entreprises au titre du développement de la formation, il est nécessaire que la négociation collective ait produit son œuvre, à défaut de quoi point d’OPCA.

Cependant, les règles qui régissent le fonctionnement des OPCA, leur financement, leur gestion, les services qu'ils sont tenus de rendre aussi bien aux entreprises qu'aux salariés et demandeurs d'emploi ne résultent pas de la seule négociation collective. Elles trouvent leur source dans des dispositions législatives et réglementaires qui doivent se combiner avec les règles issues de la négociation collective, ainsi qu'avec le pouvoir de décision qui appartient aux administrateurs de structures paritaires, en vertu du mandat qui leur est confié.

En savoir plus ?

Rendez-vous sur le site semaphores.fr, via le lien suivant : http://www.semaphores.fr/actualites/savoir/semaphores-lance-ateliers-droit-politiques-formation-partenariat-avec-jml-conseil,11.html

Contact presse : Caroline Olivier - 01 53 62 70 63

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