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Dépêches AFP

L'Assemblée acte la non-compensation à la Sécu des mesures "gilets jaunes"


L'Assemblée nationale a acté dans la nuit de mardi à mercredi la non-compensation par l'Etat à la Sécurité sociale des mesures décidées en décembre dernier durant la crise des "gilets jaunes", malgré un front commun des oppositions très remontées contre un tel "siphonnage".

Au terme d'un long débat dans une atmosphère tendue, les députés ont donné leur aval à l'article 3 du projet de budget de la Sécu pour 2020, qui acte cette non-compensation, par 89 voix contre 42.

Le déficit de la Sécurité sociale est attendu à 5,4 milliards d'euros en 2019 et 5,1 milliards l'an prochain, une dégradation en partie due à des prévisions trop optimistes notamment de la croissance, mais aussi liée aux "mesures d'urgence" adoptées en décembre. Contrairement au principe posé par la loi Veil de 1994, ces mesures ne seront pas compensées.

En commission la semaine dernière les députés avaient voté pour en revenir au principe d'une compensation, à l'initiative d'élus d'opposition mais aussi de quelques députés de la majorité.

L'opposition de droite comme de gauche, déplorant un débat d'une telle importance à des heures tardives, a tenté en vain de rééditer ce vote dans l'hémicycle, mais leurs amendements ont été repoussés par 93 voix contre 51.

Jean-Pierre Door (LR) a dit n'avoir "jamais vu une affaire aussi triste et dramatique", pointant une rupture avec "l'autonomie de la Sécu comme elle a été construite en 1945", son collègue Philippe Gosselin déplorant une "renationalisation".

Francis Vercamer (UDI-Agir) a aussi formulé des réticences sur ce transfert qui "vient faire peser sur le travail le financement des exonérations".

C'est "de très mauvaise politique", "le jour où on met le doigt là dedans tout est permis", a aussi estimé Charles de Courson (Libertés et Territoires).

La gauche a dénoncé à son tour cette "opération de siphonnage", pointant le risque de nouvelles économies demandées à l'hôpital pour "financer ce manque de ressources".

Pour la socialiste Valérie Rabault, cela marque un "changement radical de philosophie". "Nous sommes en train de vendre notre Sécurité sociale au diable", a renchéri Caroline Fiat (LFI), tandis que Sébastien Jumel (PCF) a accusé le gouvernement d'organiser "l'appauvrissement de la Sécu".

Julien Borowczyk (LREM) a invité en retour "chacun à balayer devant sa porte", défendant les mesures "importantes" prises pour le pouvoir d'achat des Français.

Le rapporteur Olivier Véran (LREM) s'est dit attaché à titre personnel à "cette compensation Etat-Sécu", mais a jugé que les amendements créeraient "un imbroglio juridique" et alimenteraient les "tenants d'une fusion des deux" budgets Etat et Sécu.

Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a estimé que cette "affaire importante" ne "remet pas en cause le fonctionnement de la Sécurité sociale". Il a notamment fait valoir que même hors mesures d'urgence, le "trou" de la Sécu n'aurait pas été résorbé, jugeant aussi les conséquences évoquées sur l'hôpital "assez déconnectées".

La ministre de la Santé Agnès Buzyn, qui a notamment eu un échange tendu avec Boris Vallaud (PS) qu'elle a qualifié de "pompier pyromane", s'est dite vigilante à ce que les budgets Etat et Sécu "soient séparés".

Plaidant pour que cette discussion n'"éclipse" pas le reste du texte, elle a récusé à son tour tout lien entre la situation de l'hôpital public et la non-compensation.

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