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Dépêches AFP

Branche ferroviaire: le patronat "n'écarte aucun scénario" après l'invalidation de l'accord sur les


L'Union des transports publics et ferroviaires (UTP), l'organisation patronale du rail, "n'écarte aucun scénario" et "va étudier" toutes les options possibles, après l'invalidation d'un accord de cette branche sur les métiers et salaires, a-t-on appris jeudi auprès de l'UTP.

Le dossier était sur la table du conseil d'administration de l'UTP, réuni jeudi, deux jours après que SUD-Rail avait rejoint la CGT et FO pour s'opposer à cet accord, rendant ainsi inapplicable un texte signé par l'Unsa et la CFDT. Cet accord sur les "classifications et rémunérations" définissait des emplois, fixait des minima pour les salaires et devait s'appliquer à toutes les entreprises relevant de la convention collective nationale (CCN) de la branche ferroviaire.

Dans un communiqué, le conseil d'administration de l'UTP "prend acte de cette situation qu'il regrette". "Fruit d'un important travail de négociation depuis plus de deux ans, ce projet d'accord portait des droits importants pour les salariés comme des garanties pour les différentes entreprises", note l'UTP, en rappelant "le contexte d'ouverture à la concurrence" du transport ferroviaire national de voyageurs.

Le conseil "a décidé d'approfondir l'examen des différents scenarii possibles et travaillera à cet effet, au nom (des) entreprises adhérentes" de l'UTP, "avec chacune des organisations syndicales représentatives (CGT, Unsa, SUD, CFDT et FO, ndlr), le ministère des Transports et l'Observatoire du dialogue social" du ferroviaire, selon le communiqué.

"On n'écarte aucun scénario. On va étudier" toutes les possibilités et "on prendra le temps nécessaire", a indiqué à l'AFP Claude Faucher, délégué général de l'UTP. La réouverture des négociations, réclamée par la CGT, SUD et FO, "est un scénario qui ne semble pas accessible pour le moment, mais tout sera étudié", a-t-il ajouté. Le gouvernement peut aussi décider de légiférer par ordonnance.

Cité dans le communiqué, le président de l'UTP, Thierry Mallet, déclare que l'organisation patronale vise une CCN "moderne, assurant un haut niveau de protection pour les salariés et un haut niveau de sécurité ferroviaire, tout en permettant à chaque entreprise de développer, via le dialogue social et dans le respect de ce cadre commun, son propre modèle social".

L'Unsa et la CFDT, signataires de l'accord, avaient estimé qu'il "garantissait des droits nouveaux" et des "protections" pour les salariés. La CGT, SUD et FO avaient au contraire jugé ce texte "indéfendable", porteur de "régression sociale" et "pas assez protecteur contre le dumping social" entre entreprises concurrentes.

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