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Dépêches AFP

Le Cese réformé pour en faire le "carrefour des consultations publiques" (projet de loi)


Un projet de loi organique qui doit être présenté au prochain Conseil des ministres vise à transformer le Conseil économique, social et environnemental (Cese) en "carrefour des consultations publiques", indique son exposé des motifs, dont l'AFP a obtenu copie mardi.

Emmanuel Macron a déclaré lundi qu'une réforme serait présentée au prochain Conseil des ministres, qui en fera la "chambre des conventions citoyennes".

Annoncée début 2018, cette réforme devait intervenir dans le cadre de celle des institutions, mais elle a été stoppée net, victime collatérale de l'affaire Benalla.

Selon l'exposé des motifs, la loi organique, qui comporte 12 articles, va conférer une "triple vocation" au Cese: consultations publiques et avis sur des dispositions législatives à la demande du gouvernement ou du Parlement; traitement de pétitions par voie électronique et non plus seulement écrite; "carrefour des consultations publiques".

En outre, le nombre des représentants sera réduit d'un quart, pour passer de 233 à 175, comme prévu en 2018, toujours répartis en trois pôles: économique, social et environnemental.

"Cette diminution du nombre de membres s'explique tout d'abord par la suppression des quarante personnalités qualifiées", nommées par le président de la République, indique le texte.

La dernière réforme importante du Cese date de 2008, complétée par la loi organique de 2010, avec à la clé un élargissement de ses prérogatives: les associations environnementales, des jeunes, des étudiants y ont fait leur entrée, et les citoyens peuvent la saisir par voie de pétition, signée par au moins 500.000 personnes.

Créée en 1925 sous le nom de Conseil national économique, cette institution a pour première mission de conseiller le gouvernement et le Parlement par ses avis, qui ne sont que consultatifs.

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