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Dépêches AFP

Le Cese réformé pour en faire le "carrefour des consultations publiques" (projet de loi)


Un projet de loi organique qui doit être présenté au prochain Conseil des ministres vise à transformer le Conseil économique, social et environnemental (Cese) en "carrefour des consultations publiques", indique son exposé des motifs, dont l'AFP a obtenu copie mardi.

Emmanuel Macron a déclaré lundi qu'une réforme serait présentée au prochain Conseil des ministres, qui en fera la "chambre des conventions citoyennes".

Annoncée début 2018, cette réforme devait intervenir dans le cadre de celle des institutions, mais elle a été stoppée net, victime collatérale de l'affaire Benalla.

Selon l'exposé des motifs, cette loi organique - qui précise l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics et doit être adoptée à la majorité absolue par l'Assemblée nationale - comporte 12 articles.

Elle va conférer une "triple vocation" au Cese: consultations publiques et avis sur des dispositions législatives à la demande du gouvernement ou du Parlement; traitement de pétitions par voie électronique et non plus seulement écrites; "carrefour des consultations publiques".

Le nombre des représentants sera réduit d'un quart, pour passer de 233 à 175, comme prévu en 2018, toujours répartis en trois pôles: économique, social et environnemental.

"Cette diminution du nombre de membres s'explique tout d'abord par la suppression des quarante personnalités qualifiées", nommées par le président de la République, selon le texte.

Yves Veyrier, le secrétaire général de Force ouvrière, a écrit mardi à Édouard Philippe pour demander du temps avant toute "modification substantielle" du Cese.

FO s'inquiète plus particulièrement de l'article 6 et en demande le retrait.

Cet article stipule que "lorsque le Cese est consulté sur un projet de loi portant sur les questions économiques, sociales et environnementales, le gouvernement ne procède pas aux consultations" prévues par la loi.

"Cela signifie donc que les instances paritaires du dialogue social, telles que la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) et ses sous-commissions n'auraient plus à être consultées", estime le syndicaliste.

Saisir le Cese "ne peut être assimilé à une consultation d'une instance paritaire, composée des représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations patronales représentatives" écrit il notamment.

Il évoque un "affaiblissement du dialogue social", avec notamment les disparitions récemment décidées du Haut conseil du dialogue social (HCDS), de la Commission des accords de retraite et de prévoyance (Comarep) et du Conseil orientation participation intéressement épargne salariale actionnariat salarié (Copiesas).

"Supprimer les instances de consultation spécialisées conduit à vider les consultations de leur expertise technique, assise sur leur caractère représentatif de la dimension économique et du travail", ajoute-t-il.

La dernière réforme importante du Cese date de 2008, complétée par la loi organique de 2010, avec à la clé un élargissement de ses prérogatives: les associations environnementales, des jeunes, des étudiants y ont fait leur entrée, et les citoyens peuvent la saisir par voie de pétition, signée par au moins 500.000 personnes.

Créée en 1925 sous le nom de Conseil national économique, cette institution a pour première mission de conseiller le gouvernement et le Parlement par ses avis, qui ne sont que consultatifs.

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