En utilisant ce site, vous acceptez que les cookies soient utilisés à des fins d'analyse et de pertinence     Oui, j'accepte  Non, je souhaite en savoir plus
Twitter Youtube

Dépêches AFP

Le Sénat a adopté le droit à l'erreur en le modifiant


Le Sénat a adopté mardi en première lecture le vaste projet de loi de simplification administrative qui comprend le "droit à l'erreur", après l'avoir modifié.

Le texte a recueilli 226 voix pour et 19 contre, celles des sénateurs CRCE (à majorité communiste). Une commission mixte paritaire essaiera maintenant de trouver une version commune aux deux chambres.

L'examen au Sénat a permis pour la première fois d'appliquer sur une partie des articles la nouvelle procédure de législation en commission mise en place par la Haute Assemblée, au moment où le gouvernement cherche à améliorer le travail parlementaire dans le cadre de sa réforme institutionnelle.

Cette procédure conduit à ce que le droit d'amendement s'exerce uniquement en commission. La séance plénière, de son côté, est consacrée aux explications de vote et au vote sur le texte adopté par la commission.

Son recours "n'a, à l'usage, en rien altéré la qualité de nos débats", a jugé le président de la commission spéciale Jean-François Husson (LR). "Elle doit sans doute être réservée aux sujets plutôt techniques et nous aura épargné une journée de débats en séance publique", a-t-il estimé, se félicitant que "c'est au Sénat, l'assemblée la plus moderne comme les Français le savent bien, qu'elle est inaugurée".

En ce qui concerne le droit à l'erreur, le Sénat a prévu expressément que l'administration demande à un usager de régulariser sa situation si elle s'aperçoit d'une erreur.

Il a aussi étendu le bénéfice du droit à régularisation en cas d'erreur aux collectivités territoriales, et permis aux contribuables de ne pas perdre le bénéfice de certains avantages fiscaux lorsqu'ils ont de bonne foi manqué à une obligation déclarative.

En séance, l'un des deux rapporteurs, Jean-Claude Luche (UC), a qualifié de "fourre-tout" le texte, qui porte aussi sur la mise en place d'un "référent unique" chargé de faire traiter les demandes des usagers par les différentes administrations, l'assouplissement des horaires de l'administration ou la réduction des délais de création de places d'accueil de la petite enfance.

Retour

Un an avec le Groupe Alpha c'est :

400 matinées-débat

7 300 participants

110 salons professionnels

420 000 visites sur les sites du groupe

12 000 abonnés sur les réseaux sociaux