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Congé parental: pas de consensus sur une réforme au Haut Conseil de la famille
L'idée d'une réduction de la durée du congé parental divise le Haut Conseil de la famille, dont tous les membres s'accordent en revanche pour demander une amélioration de l'offre d'accueil des jeunes enfants, selon un projet d'avis que s'est procuré l'AFP lundi.
Le Haut Conseil de la Famille, composé des acteurs de la politique familiale (syndicats, patronat, associations, représentants de l'Etat et des organismes de Sécurité sociale), doit rendre jeudi cet avis attendu sur la réforme du congé parental, souhaitée par Nicolas Sarkozy.
Il s'agit notamment d'éviter que le congé parental n'écarte de l'emploi les salariés les moins bien formés, notamment les femmes.
Actuellement, si un parent souhaite s'arrêter complètement ou partiellement de travailler pour élever un enfant, il peut toucher le complément de libre choix d'activité (CLCA), situé entre 140 et 550 euros par mois environ.
Le CLCA peut être touché pendant six mois pour le premier enfant. Si on a plusieurs enfants, la prestation peut être versée pendant trois ans.
"Il n'y a pas de consensus sur l'hypothèse d'une réduction de la durée", constate le Haut Conseil, qui présente par conséquent une analyse de deux grandes pistes alternatives de réforme.
La première maintiendrait la durée du congé, pour tenir compte du fait que 60% des parents s'arrêtant de travailler disent le faire "par libre choix".
Dans cette hypothèse, il pourrait être envisagé de modifier l'actuel Complément optionnel de libre choix d'activité (Colca), un congé parental mieux rémunéré mais plus court, en le rendant accessible dès le deuxième enfant.
Cela permettrait aux parents de deux enfants d'avoir le choix entre d'un côté "un congé plus court, jusqu'au premier anniversaire de l'enfant, rémunéré à 800 euros par mois" et de l'autre un "CLCA de base (550 euros par mois)" jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant.
La seconde hypothèse serait celle d'un raccourcissement de la durée réglementaire du CLCA, justifié par le fait qu'il "soustrait un nombre non négligeable de femmes de la population active".
Il pourrait par exemple avoir une durée modulable selon le nombre d'enfants avec une rémunération plus attractive de 50 à 60% du salaire brut pendant les six premiers mois de versement.
Quelle que soit la voie choisie, les membres du Haut Conseil de la Famille ont demandé de "faire porter les efforts sur les modes d'accueil des jeunes enfants, sur l'accompagnement vers l'emploi et sur les conditions de travail des parents".
