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Dépêches AFP

Le "contrat de travail" d'un chauffeur Uber peut-il faire boule de neige ?


En décidant qu'Uber est lié par un "contrat de travail" à l'un de ses chauffeurs, la Cour d'appel de Paris a-t-elle ouvert, jeudi, la voie vers une requalification salariale en masse dans l'univers des VTC ? Les experts interrogés par l'AFP sont partagés.

- Sur quoi se base la décision ?

La Cour d'appel se prononçait sur le cas particulier d'un chauffeur qui avait saisi la justice en 2017 après que la plateforme américaine eut désactivé son compte. La Cour a étayé son argumentation en mettant en évidence un "faisceau suffisant d'indices" qui caractérise, selon elle, un "lien de subordination" entre le plaignant et Uber, qui a décidé de se pourvoir en cassation.

Ce "lien" est caractérisé en droit par le triptyque de la "directive", du "contrôle" et de la "sanction" qu'exerce une entreprise sur un travailleur pour qu'il y ait contrat de travail, depuis un arrêté de la Cour de cassation du 13 novembre 1996.

Dans sa décision "explosive", la Cour reprend et explicite "chacun de ces éléments", relève Caroline Ferté, avocate spécialisée en droit social et maître de conférence à Sciences Po Paris.

- Vers une jurisprudence ?

La décision intervient deux mois après celle de la Cour de cassation qui avait établi en novembre un lien de subordination entre la société de livraison de repas Take Eat Easy et l'un de ses coursiers à vélo.

Celle de jeudi, "complètement logique", "peut faire jurisprudence", estime Franck Héas, professeur de droit à l'université de Nantes.

Si des actions de groupe ne sont pas possibles dans ce domaine, on pourrait toutefois assister à une multiplication des "actions individuelles" pour obtenir les mêmes droits, ajoute Caroline Ferté.

Pour Emmanuelle Barbara, avocate spécialisée en droit social chez August Debouzy (côté entreprises), la jurisprudence ne semble pas évidente: le lien de subordination, le nerf de la guerre sur ce sujet, "nécessite une analyse plus contextualisée car une plateforme, ce n'est pas une entreprise traditionnelle". Un employeur décide d'ordinaire du nombre de ses salariés. "Or là, Uber ne décide pas du nombre de chauffeurs" qui sont sur sa plateforme, explique-t-elle. "Uber, c'est une place de marché. C'est une technologie aussi, qui fonctionne selon un algorithme. Est-ce qu'on peut être subordonné à une machine ?"

- Quelles conséquences pour Uber ?

Même dans l'hypothèse d'une requalification au cas par cas, les conséquences pourraient être importantes. "S'il y a contrat de travail, il faut appliquer le droit du travail", résume Franck Héas.

Et qui dit droit du travail, dit congés payés, horaires et salaires définis, conventions collectives...

Même si, reconnaît Caroline Ferté, la "difficulté" sera de "déterminer quelles rémunérations on met derrière ce contrat de travail, et sur quelles bases".

En cas de confirmation en cassation et de condamnation aux prud'hommes, "il pourrait aussi y avoir des rappels d'heures supplémentaires", ou des arriérés de charges sociales réclamés par l'Urssaf, poursuit-elle.

Pour l'avocate "cela peut même aller loin": s'il est mis en évidence que l'absence antérieure de contrat de travail revient à du travail dissimulé, "le parquet peut poursuivre pour infraction pénale" et "il peut y avoir des sanctions lourdes".

- Un modèle à repenser ?

L'affaire pose, a minima, la question de la nature d'Uber, une entreprise attaquée dans de nombreux pays - à divers titres - et dont l'activité, estime Caroline Ferté, s'est "développée dans une insécurité juridique".

"Cela remet en cause l'écosystème et le modèle stratégique d'Uber, basé sur la logique de contrats indépendants", juge Franck Héas.

Emmanuelle Barbara, pour qui la décision de jeudi "comporte une dimension morale", considère même que la question "dépasse la simple sphère du droit du travail". "Veut-on des indépendants ? Faut-il revoir le modèle de la redistribution sociale ?"

À la Cour de cassation d'y répondre.

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