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Dépêches AFP

Entente sur les prix: 189 M EUR d'amendes pour six fabricants d'électroménager


Six importants fabricants d'électroménager ont été sanctionnés jeudi par l'Autorité de la concurrence à hauteur de 189 millions d'euros pour s'être "concertés sur des hausses de prix", de l'ordre de 20 à 50 euros sur des "produits de base de l'équipement" des familles.

BSH (marques Bosch, Siemens), Candy Hoover (Candy, Hoover, Rosières), Eberhardt Frères (Liebherr), Electrolux (Electrolux, Arthur Martin AEG), Indesit (Indesit, Ariston, Scholtès) et Whirlpool sont mis en cause pour une "entente de grande ampleur", selon l'Autorité.

Les fabricants concernés représentaient en 2012, à l'ouverture de l'enquête, environ 70% des ventes en France.

Ces entreprises "n'ont pas contesté les faits ni les griefs" à leur encontre, a souligné lors d'un point-presse la présidente de l'organisme, Isabelle de Silva, ce qui leur a permis de bénéficier d'une "réduction de sanction" dans le cadre d'une "procédure de transaction", possible depuis la loi Macron d'août 2015.

L'entente concerne un marché évalué en France à 4,8 milliards d'euros, dans lequel la concurrence avec les industriels asiatiques est "assez forte" et qui a subi ces temps-ci des hausses de matières premières, a souligné Mme de Silva, pour donner des "éléments de contexte".

- produits de base -

Les hausses de prix ont concerné les "produits de base de l'équipement des familles": réfrigérateur, lave-linge, lave-vaisselle, cuisinière, four...

"Entre septembre 2006 et janvier 2007, puis entre fin mai 2008 et avril 2009, les fabricants se sont réunis à plusieurs reprises pour discuter des hausses à appliquer à ces prix de vente conseillés (les prix communiqués aux distributeurs, ndlr) et arrêter des +règles de prix+", a expliqué l'Autorité.

Ces augmentations pouvaient aller de 20 à plusieurs dizaines d'euros.

Ces "réunions secrètes" entre hauts dirigeants avaient lieu "en marge des réunions officielles du Gifam" (le syndicat professionnel du secteur), qui n'a pas été mis en cause, dans des restaurants proches des Champs-Elysées.

Les décisions prises à ce moment étaient ensuite affinées lors de "contacts téléphoniques" entre chefs de produits et/ou directeurs marketing, avant d'être finalisées par d'ultimes réunions de "calage" entre dirigeants.

"On peut parler d'un processus assez sophistiqué et très bien organisé", a souligné Mme de Silva, qui a évoqué des faits d'une "ampleur massive et considérable".

Les premiers indices ont été transmis en 2011-2012 par des entreprises locales aux antennes territoriales de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Puis les preuves se sont accumulées à la suite de diverses opérations de visites et de saisies de documents réalisées par l'Autorité de la concurrence (notes de frais, diaporamas, documents, tableaux).

- "clémence" pour BSH -

"La sanction totale est la plus importante prononcée cette année", a précisé Mme de Silva, et la dixième plus élevée depuis 2000, le "record" remontant à décembre 2014, pour une entente dans le secteur des produits d'hygiène et d'entretien ayant abouti à une amende globale de 951,2 millions d'euros.

BSH, la filiale française de l'allemand Bosch, a bénéficié d'une procédure dite "de clémence" qui, associée à celle de la "transaction", lui a permis de réduire son amende de 70 à 80%. Elle s'élève finalement à 23 millions d'euros, a encore précisé Mme de Silva.

En juillet dernier, le groupe américain Whirlpool avait annoncé avoir conclu un "accord préliminaire" prévoyant une amende comprise entre 111 et 134 millions de dollars (98 à 118 millions d'euros) avec l'Autorité de la concurrence, à l'occasion de la publication de ses résultats trimestriels. Il ne devra finalement payer "que" 56 millions d'euros.

Quant au fabricant suédois Electrolux, il avait annoncé pour sa part avoir provisionné en juin 564 millions de couronnes (54,65 millions d'euros): il ne devra finalement régler "que" 48 millions d'euros.

Cette affaire démontre "qu'il reste encore beaucoup de cartels en France dans des secteurs majeurs de l'économie: c'est un élément préoccupant", a conclu Mme de Silva. Elle a précisé qu'une enquête parallèle se poursuivait, concernant des faits "d'entente verticale" entre distributeurs et fabricants.

pid-lrb/soe/nth

WHIRLPOOL

SIEMENS

INDESIT COMPANY

ELECTROLUX

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