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Dépêches AFP

Entreprises: le Sénat adopte en première lecture le projet de loi Pacte modifié


Le Sénat a adopté mardi en première lecture, par 207 voix contre 117 et 22 abstentions, le projet de loi Pacte pour la croissance et la transformation des entreprises, amputé notamment des articles prévoyant la privatisation des Aéroports de Paris (ADP) et de la Française des Jeux (FDJ).

Le texte a l'ambition de faciliter la vie des entreprises, mieux y associer les salariés et donner de la vigueur à la croissance.

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a de nouveau affirmé que les cessions d'actifs prévues par le projet de loi - ADP, FDJ, Engie - étaient "une nécessité absolue", rappelant que leur produit doit contribuer à alimenter un fonds de 10 milliards d'euros destiné à financer des projets innovants.

Il a aussi exprimé l'espoir que "certaines des propositions" du Sénat, "en particulier tous les dispositifs d'encadrement et de renforcement des garanties autour des privatisations (...), pourront être reprises dans le texte définitif".

Le ministre a défendu un texte "essentiel pour notre économie", "essentiel pour les salariés".

La suppression par le Sénat des articles prévoyant la privatisation d'ADP et de la FDJ compromet la conclusion d'un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire, dont la réunion est prévue le mercredi 20 février. D'autant que le Sénat a également supprimé l'article consacrant la notion "d'intérêt social" dans la définition de l'entreprise.

Faute d'accord entre les deux chambres en commissions mixte paritaire, c'est l'Assemblée qui aura le dernier mot.

vm/are/asm

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