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Dépêches AFP

Etudes de santé, hôpitaux de proximité: principales mesures du projet de loi santé


Réforme des études de santé, hôpitaux de proximité, accès élargi aux données de santé, lutte contre les déserts médicaux: les principales mesures du projet de loi santé, en passe d'être adopté définitivement au Parlement.

Études de santé

Le "numerus clausus" et le concours couperet limitant le nombre d'étudiants admis en 2e année de médecine, dentaire, pharmacie et maïeutique (sage-femme) seront supprimés à la rentrée 2020.

Les effectifs d'étudiants en 2e ou 3e année seront déterminés par les universités, en accord avec les agences régionales de santé, selon les capacités et les besoins des territoires.

Objectif: "Augmenter de 20%" environ le nombre de médecins formés, selon la ministre Agnès Buzyn, tout en diversifiant leurs profils, grâce à des passerelles entre les cursus et des critères de sélection qui restent à préciser par décret.

Les "épreuves classantes" en fin de 6e année de médecine vont également disparaître au profit de nouveaux examens.

Des ordonnances gouvernementales définiront les conditions d'une "re-certification" régulière des médecins, infirmiers et encore pharmaciens, pour vérifier que leurs compétences sont à jour.

Carte hospitalière

Le gouvernement est habilité à réviser la carte hospitalière par ordonnances.

Le projet de loi doit permettre de labelliser entre 500 et 600 "hôpitaux de proximité" recentrés sur la médecine générale, la gériatrie et la réadaptation.

En fonction des besoins de la population et de l'offre de soins présente sur les territoires sur lesquels ils sont implantés, les hôpitaux de proximité pourront exercer d'autres activités, notamment la médecine d'urgence, les activités prénatales et postnatales, les soins de suite et de réadaptation ou encore les activités de soins palliatifs.

A titre dérogatoire et dans des conditions prévues par décret, certains actes chirurgicaux pourront être pratiqués.

Déserts médicaux

Pour lutter contre la désertification médicale, députés et sénateurs ont prévu que les étudiants en 3e année de 3e cycle effectueraient un stage sur le terrain d'au moins six mois, supervisé par un médecin.

Modes d'exercice rénovés

Le dispositif de médecin adjoint, qui permet à un interne d'assister un médecin en cas d'afflux saisonnier dans les zones touristiques, sera étendu aux zones en manque de médecins.

Un statut unique de praticien hospitalier sera créé par ordonnance.

Praticiens étrangers

Indispensables au fonctionnement de nombreux hôpitaux publics, mais en théorie interdits d'exercice, certains médecins, pharmaciens, dentistes et sages-femmes diplômés hors de l'Union européenne (Padhue) pourront voir leur situation régularisée d'ici à la fin 2021 après étude de leur dossier.

Les "modalités de recrutement" des Padhue qui "exerceront à l'avenir en France" seront rénovées.

Pharmaciens et médicaments

Les pharmaciens pourront délivrer dans certaines conditions des médicaments normalement sous ordonnance, pour des pathologies bénignes comme des cystites ou angines. Les pharmaciens pourront aussi prescrire directement certains vaccins, dans certaines conditions.

Les infirmiers pourront, eux, adapter dans certains cas des traitements en fonction des résultats d'analyses biologiques des patients.

Données de santé

Une "plateforme des données de santé" remplacera l'actuel Institut des données de santé.

L'accès à ces données (1,2 milliard de feuilles de soins par an, 500 millions d'actes médicaux, 11 millions d'hospitalisations...) sera élargi, et leur champ étendu aux données cliniques recueillies par exemple par les médecins libéraux, ainsi qu'aux "données à caractère personnel issues d'enquêtes".

Le gouvernement entend "multiplier les possibilités d'exploitation" de ces informations, notamment pour la recherche ou le "développement des méthodes d'intelligence artificielle", en promettant "un haut niveau de protection de la vie privée".

Espace numérique

Tous les patients auront leur propre espace numérique de santé d'ici au 1er janvier 2022, pour accéder notamment à leur dossier médical partagé (sorte de carnet de santé), à des "applications" ou "informations de santé référencées".

Les données de l'espace numérique ne pourront être exigées lors de la conclusion d'un contrat de complémentaire santé.

Télésoins

La télémédecine aura bientôt son pendant chez les pharmaciens et les auxiliaires médicaux avec le "télésoin", qui pourra par exemple concerner "l'accompagnement par les infirmiers des effets secondaires de chimiothérapies orales ou encore les séances d'orthophonie et d'orthoptie à distance".

IVG

Le gouvernement devra remettre au Parlement un rapport contenant des "données relatives à la pratique de l'interruption volontaire de grossesse en France".

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