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Dépêches AFP

Fonctionnaires: le recours accru aux contractuels en question


La réforme de la fonction publique, en débat à l'Assemblée, élargit grandement les possibilités de recours aux contractuels, n'ayant pas le statut de fonctionnaire, le gouvernement voulant ainsi donner plus de "souplesse" dans le recrutement. Le point sur une des dispositions les plus controversées du texte, en débat jeudi.

Une nouveauté?

Sur 5,5 millions d'agents publics, environ 1 million sont déjà des contractuels: 16,4% dans la fonction publique d'Etat, 18,2% dans l'Hospitalière et 18,9% dans la Territoriale.

Autrefois appelés "non-titulaires", en CDD (54%) ou en CDI, ils peuvent être agents administratifs, aide-soignants, surveillants dans les écoles...

Plusieurs plans de titularisation ont eu lieu par le passé, dont la "loi Sauvadet" de 2012, qui transformait aussi en CDI des CDD d'agents ayant au moins 6 ans d'ancienneté. Mais leur nombre n'a pas été résorbé (+5% en 2017, selon l'Insee).

Le principe est le recrutement sous statut, le contrat étant l'exception: remplacement d'un agent absent, accroissement temporaire d'activité... Des contractuels peuvent occuper un emploi permanent notamment lorsqu'il n'existe pas de corps de fonctionnaires correspondant. Dans ce cas, le contrat est transformé en CDI après six ans.

Que prévoit la réforme?

Le texte élargit les cas dans lesquels il est possible de recruter indifféremment des fonctionnaires ou des contractuels, y compris à des postes de direction, tout en maintenant le "principe général d'occupation des emplois permanents par des titulaires".

Selon le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, Olivier Dussopt, cela doit permettre aux "administrations de s'adjoindre plus facilement les compétences dont elles ont besoin, et pour le temps nécessaire".

L'idée est notamment de "diversifier les profils" et de répondre aux cas où les employeurs publics ne trouvent pas "dans le vivier des fonctionnaires" les compétences attendues pour certains postes, comme dans l'informatique.

Cela "rendra aussi possible le recrutement de cadres de haut niveau issus du secteur privé, pourvus de compétences rares".

Olivier Dussopt assure pour autant que le gouvernement n'a prévu "ni quotas, ni planchers, ni plafonds" pour ces agents, qui ont les "mêmes droits" et doivent obéir "aux mêmes devoirs" que les titulaires.

La rapporteure Emilie Chalas (LREM) récuse aussi l'objectif "de remplacement des uns par les autres", mais avance une "liberté de choix" pour l'employeur.

Dans sa réforme, le gouvernement crée également un "contrat de projet", un nouveau CDD sur le modèle du privé pour des "missions spécifiques". Il sera d'une durée minimale d'un an et maximale de six ans, et n'ouvre droit ni à un CDI, ni à une titularisation. Une indemnité est prévue en cas de rupture anticipée.

Quelles contreparties?

Le gouvernement affirme vouloir avec sa réforme permettre aux agents "de retrouver la maîtrise de leurs carrières", leur donner "de nouvelles perspectives". Il prévoit notamment la portabilité du CDI en cas de changement d'employeur, même dans un autre versant de la fonction publique, ou facilite les recrutements en CDI d'emblée.

L'instauration d'une prime de précarité a été annoncée. Visant des CDD de moins d'un an (70% des CDD), elle pourrait s'appliquer, à compter de 2021, jusqu'à un salaire équivalent à deux Smic (pour un coût de 400 à 600 millions d'euros par an).

Selon Mme Chalas, cette prime "va venir surenchérir le coût" des petits contrats hyper précaires. Les agents concernés sont "généralement des femmes sous ou peu qualifiées, en charge de famille", qui sont "agents périscolaires, font le ménage, tiennent la caisse de la piscine ou du théâtre" local. 67% des contractuels sont des femmes.

Qu'en disent syndicats et oppositions?

Les syndicats n'ont pas été convaincus par les assurances du gouvernement sur le fait que la réforme "n'est en aucun cas une remise en cause du statut". Ils craignent un alignement sur le privé, au détriment de ce statut et de l'indépendance des agents.

Ces craintes ont été réitérées par l'opposition à l'Assemblée, en particulier par les trois groupes de gauche (PS, PCF et LFI) qui dénoncent une attaque de "biais" contre le statut garant "de l'intérêt général" et craignent son "effacement progressif" avec la multiplication des contrats. LR ou l'UDI-Agir ont pointé pour leur part le "flou" des intentions du gouvernement. Et droite comme gauche voient dans le contrat de projet un facteur de "précarisation".

Selon un sondage Odoxa début mai, 52% des Français sont favorables à recourir davantage aux contractuels et moins aux fonctionnaires sous statut.

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