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Dépêches AFP

Harcèlement à l'Assemblée: une cellule accessible 24H/24


Cellule accessible en permanence, juristes et psychologues à disposition, déontologue saisie dans certains cas: l'Assemblée nationale se dote pour ses personnels, les députés et leurs collaborateurs d'un nouveau dispositif anti-harcèlement.

Votée au printemps dernier par les députés, la cellule sera opérationnelle au 1er février. Ses modalités de fonctionnement ont été présentées mercredi au bureau de l'Assemblée, sa plus haute instance collégiale, qui a soutenu unanimement le dispositif.

Confiée à un prestataire externe spécialisé, la cellule indépendante sera composée d'experts -juristes, psychologues. Le médecin de l'Assemblée pourra également être saisi.

La cellule sera accessible 7 jours sur 7 via un numéro vert ou via une plateforme internet dédiée. Elle aura pour mission d'écouter et de conseiller les personnes afin qu'elles puissent réagir à la situation à laquelle elles sont confrontées, mais aussi si besoin de les accompagner pour qu'elles entreprennent les démarches adaptées, comme par exemple porter plainte.

Seront concernés les 577 députés, les 1.195 fonctionnaires et contractuels ainsi que les 2.210 collaborateurs de députés et de groupes politiques (dont un millier à Paris et le reste en circonscription), qu'ils se considèrent victimes ou soient témoins de faits de harcèlement.

Concrètement, après un premier échange avec un psychologue, trois accompagnements sont possibles: orientation vers un psychologue agréé avec cinq séances gratuites, transmission de l'analyse à la déontologue (avec l'accord de la victime présumée), et orientation vers un médecin, une organisation syndicale ou un avocat.

Une campagne de prévention accompagnera le lancement de la cellule et le prestataire devrait remettre dans un an un rapport d'activité anonymisé.

La presse se fait régulièrement l'écho de procédures aux prud'hommes à l'encontre de députés, mais il n'existe pas de données officielles sur le harcèlement à l'Assemblée.

La déontologue avait indiqué début 2019 avoir en moyenne deux rendez-vous par mois avec des personnes se disant victimes, principalement de harcèlement moral.

Depuis 2013, cette personnalité indépendante a en sus de ses attributions (conflits d'intérêts, contrôle des frais de mandat...) une mission de lutte anti-harcèlement, avec un "référent". Elle avait elle-même préconisé la mise en place d'une cellule, jugeant le dispositif jusque-là en place "insuffisant".

Le président de l'Assemblée Richard Ferrand (LREM) s'est dit auprès de l'AFP convaincu que "la cellule aura aussi un effet préventif et dissuasif", défendant un dispositif "optimal" pour que "l'Assemblée nationale traite avec exemplarité le sujet".

En matière de sanctions, il fait valoir qu'un "tribunal paritaire interne" n'aurait "pas de sens", estimant que "s'il y a des conflits du travail ou des conflits qui relèvent du droit pénal, évidemment c'est à la justice d'être saisie".

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