En utilisant ce site, vous acceptez que les cookies soient utilisés à des fins d'analyse et de pertinence     Oui, j'accepte  Non, je souhaite en savoir plus
Twitter Youtube

Dépêches AFP

Minima salariaux: les syndicats demandent à Pénicaud de garantir la primauté de la branche


Les dirigeants des cinq syndicats représentatifs (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC et CFTC) ont écrit à Muriel Pénicaud pour lui demander de garantir la primauté de la branche dans la détermination des salaires minimums, remise en cause selon eux par le ministère du Travail.

Selon les syndicats, à l'occasion de la procédure d'extension récente de quatre accords de branche, le ministère a retiré des minima salariaux tout ce qui relevait des compléments de salaire (13e mois, primes, etc.) en s'en tenant à une lecture restrictive des ordonnances Travail.

Dans ce courrier, Laurent Berger (CFDT), Philippe Martinez (CGT), Yves Veyrier (FO), François Hommeril (CFE-CGC) et Philippe Louis (CFTC) "tiennent à rappeler le rôle fondamental des branches professionnelles".

"La branche détermine un socle minimum de droits pour les salariés d'un même secteur d'activité, dont les salaires et les classifications en sont la colonne vertébrale. Elle vise à éviter que la concurrence entre entreprises se porte sur le social et tire tous les salaires vers le bas", soulignent-ils.

"La détermination des +salaires minima hiérarchiques+, qu'ils soient mensuels ou annuels, relève de la liberté de négociation des branches, tant sur leur montant que sur leur structure. Toute ingérence de l'Etat (...) remet en question le fragile équilibre des accords et constitue une entrave manifeste à la liberté de négociation", insistent-ils.

Ces minima, "fruits de compromis âprement négociés dans les branches, doivent s'imposer aux entreprises, au risque de remettre en cause l'utilité même des branches et donc leur avenir", concluent-ils.

Si les ordonnances Travail ont confirmé la primauté des accords de branche sur les accords d'entreprise en matière de minima salariaux, elles n'ont pas tranché la définition même de ce salaire minimum.

Le sujet avait fait polémique au moment du conflit des transports routiers en octobre 2017. Les transporteurs routiers avaient demandé et obtenu que la prime de 13e mois soit intégrée au salaire minimum hiérarchique.

Gilles Lecuelle, en charge de ces questions à la CFE-CGC, a indiqué à l'AFP que les syndicats réfléchissaient à déposer des recours au Conseil d'Etat contre les arrêtés d'extension contestés.

Retour

Un an avec le Groupe Alpha c'est :

400 matinées-débat

7 300 participants

110 salons professionnels

420 000 visites sur les sites du groupe

12 000 abonnés sur les réseaux sociaux