En utilisant ce site, vous acceptez que les cookies soient utilisés à des fins d'analyse et de pertinence     Oui, j'accepte  Non, je souhaite en savoir plus
Twitter Youtube

Dépêches AFP

Une mission d'information parlementaire pour améliorer l'accès à l'IVG


La délégation aux droits des femmes de l'Assemblée va prochainement lancer une mission d'information pour définir les "évolutions législatives nécessaires" concernant l'accès à l'IVG, et déposera une proposition de loi portant notamment de 12 à 14 semaines de grossesse la limite légale pour avorter a-t-on appris mercredi auprès de sa présidente.

Cette mission d'information, qui devait initialement débuter ses travaux à l'automne, va finalement les entamer "d'ici dix jours", le calendrier ayant été accéléré après la volte-face du Sénat qui a finalement renoncé cette semaine à relever le délai légal pour avorter, a expliqué à l'AFP la députée (LREM) Marie-Pierre Rixain.

"Suite à la mission, quoi qu'il arrive je déposerai une proposition de loi à l'automne, qui contiendra a minima l'allongement du délai", a encore précisé Mme Rixain.

D'autres points doivent faire l'objet d'une réflexion pour veiller à l'"effectivité" du droit à l'avortement, a dit la députée, citant notamment la clause de conscience accordée aux médecins qui refusent de pratiquer des IVG, ou encore les disparités régionales en matière d'accès à l'avortement.

"A titre personnel, je suis totalement favorable à l'augmentation du délai" légal pour avorter, a dit Mme Rixain.

Cette question du délai a fait l'objet d'une récente passe d'armes au Sénat, où la socialiste Laurence Rossignol - qui fut ministre des Droits des femmes sous le quinquennat Hollande - avait réussi la semaine dernière à faire adopter cette mesure sous forme d'un amendement au projet de loi Santé.

L'amendement en question, approuvé lors d'une séance où ne siégeaient qu'une vingtaine d'élus, a toutefois été supprimé mardi lors d'une seconde délibération. Ce nouveau vote avait été organisé à la demande de la majorité de droite au Sénat, avec l'accord de la ministre de la Santé Agnès Buzyn. La ministre a expliqué vouloir "réunir les conditions pour que ce débat légitime ait lieu dans le bon cadre, et en assurant l'ensemble des échanges que l'importance du sujet justifie".

L'association Osez le féminisme! s'est indignée mercredi de l'attitude de Mme Buzyn lors du vote au Sénat. "La majorité gouvernementale s'oppose ainsi à des mesures nécessaires pour un accès effectif à l'IVG pour toutes les femmes", ont commenté dans un communiqué les militantes de cette association, relevant que "chaque année, 3.000 à 5.000 femmes françaises sont contraintes de quitter le pays pour recourir à une IVG +hors délai+."

De son côté, la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité hommes/femmes, Marlène Schiappa, a dit "soutenir" la mission lancée par Mme Rixain. "L'allongement raisonnable des délais légaux de l'IVG serait une avancée pour les droits des femmes", a-t-elle souligné dans un communiqué.

Retour

Un an avec le Groupe Alpha c'est :

400 matinées-débat

7 300 participants

110 salons professionnels

420 000 visites sur les sites du groupe

12 000 abonnés sur les réseaux sociaux