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Dépêches AFP

Retraites: 41.000 amendements, second record de la Ve République


Avec 41.000 amendements déposés pour l'examen du texte à l'Assemblée nationale, la réforme des retraites reste loin du record de la Ve République, atteint en 2006 par le projet de privatisation de GDF, mais se hisse à la deuxième place.

Il y a 14 ans, le PS et le PCF avaient exercé leurs prérogatives jusqu'à leur paroxysme en étant les auteurs de la quasi-totalité des 137.449 amendements à l'Assemblée.

Le début des années 2000 avait déjà connu une inflation d'amendements: près de 15.000 sur La Poste (janvier 2005), 13.000 sur une réforme des modes de scrutin (février 2003) et 11.000 sur la réforme Fillon des retraites (juillet 2003).

Les précédents projets de loi sur les retraites n'avaient pas fait ainsi exploser les compteurs: après la réforme Fillon, celle en 2010 d'Eric Woerth avait suscité 600 amendements, celle en 2013 de Marisol Touraine 3.000.

Sous ce quinquennat, des pics ont été atteints par la loi d'orientation des mobilités (LOM), qui avait généré le dépôt de près de 3.500 amendements en première lecture, et celle sur le logement avec environ 3.400.

Tactique souvent usée pour accroître les amendements: plusieurs députés déposent chacun en leur nom le même, un procédé qui permet de multiplier le temps de parole. Mais cela suppose que ces députés soient présents en séance.

Une autre astuce consiste à décliner une proposition en un maximum d'amendements, en proposant par exemple d'abaisser les taux de cotisation retraite pour certaines catégories de 0,1% dans un 1er amendement, de 0,2% dans un 2e, et ainsi de suite...

Le nombre d'amendements reste avant tout symbolique de la mobilisation contre un texte. Il donne les moyens à l'opposition de tenir, mais nécessite de l'endurance dans l'hémicycle.

Le règlement interne de l'Assemblée, tel que modifié mi-2019, pourrait cependant mettre des bâtons dans les roues des oppositions: il prévoit que lorsque plusieurs membres d'un même groupe politique présentent des amendements identiques, la parole est donnée à un seul orateur de ce groupe. Sous réserve, a dit le Conseil constitutionnel, que ce soit pour "prévenir les usages abusifs" des prises de parole.

abx-reb/chl/jri/bw

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