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Dépêches AFP

Retraites: les oppositions haussent le ton à l'Assemblée, LFI veut une motion de censure


Proposition de motion de censure des insoumis, refus d'une commission spéciale, bataille d'amendements en vue ou craintes de 49-3: les oppositions sont montées au créneau mardi à l'Assemblée contre les conditions d'examen en février de la réforme des retraites.

Le chef de file des députés insoumis Jean-Luc Mélenchon a dégainé l'arme ultime des parlementaires: il a proposé aux socialistes et communistes le dépôt d'une motion de censure commune contre le gouvernement... mais s'est vu rapidement opposer un refus "à ce stade" du groupe PS.

Dénonçant un "coup de force" de l'exécutif avec sa réforme, M. Mélenchon estime qu'une motion permettrait au Parlement "un rôle autre que le rôle misérable et réduit de délibérer d'un texte dans lequel il y a des trous", en l'absence notamment du volet financement.

Mais une telle motion "doit conclure un processus, pas le précéder", a estimé la cheffe de file des députés socialistes Valérie Rabault.

Le groupe communiste, qui réclame également le retrait de la réforme, doit de son côté se réunir sur ce projet de motion de censure.

Si celle-ci semble compliquée dans l'immédiat, car nécessitant 58 signatures parmi les 577 députés, les oppositions de droite comme de gauche s'accordent pour dénoncer les conditions d'examen du texte.

Dans la matinée, en conférence des présidents de l'Assemblée, le président des députés communistes André Chassaigne a indiqué qu'il s'opposerait à la constitution d'une commission spéciale, en amont des débats en séance à partir du 17 février.

Cette commission spéciale de 75 membres devrait être présidée par Brigitte Bourguignon (LREM) et se réunir pour examiner un grand nombre d'amendements la semaine du 3 février.

Le patron des LR Damien Abad a lui souligné la difficulté d'organisation des débats avec le volet financement remis à plus tard. C'est "un affaiblissement de l'Assemblée" alors que le Sénat lors de la première lecture devrait connaître les conclusions de la conférence de financement fin avril, selon lui.

Il a critiqué "un déni de démocratie" et "un irrespect des institutions", indiquant que son groupe réfléchissait à "des outils" pour "ne pas accepter cela". M. Abad, qui ne veut pas être dans "l'obstruction" et plaide pour une réforme, réclame "un texte complet et financé" avec "un nouveau calendrier".

- "Un 49-3, ben voyons!" -

Mme Rabault a aussi écrit mardi au Premier ministre pour dénoncer l'absence d'éléments de "chiffrage", estimant devant la presse que le gouvernement "joue aux apprentis sorciers".

Autre élément qui hérisse les parlementaires: un tiers de la réforme est actuellement prévue par ordonnances, du jamais vu d'après les chefs de file PS et LR.

Mais la majorité "a le souhait comme ce qu'on a fait dans le cadre de la loi Pacte d'être le plus possible associés à la rédaction de ces ordonnances", a plaidé la vice-présidente du groupe LREM Marie Lebec, estimant que le gouvernement y est "ouvert".

Plusieurs élus sont revenus à la charge lors des questions au gouvernement, Annie Genevard (LR) déplorant de "légiférer à l'aveugle", Sébastien Jumel (PCF) que l'"on va s'asseoir sur le Parlement" et encore Philippe Vigier (Libertés et territoires) soulignant que "l'Assemblée ne peut pas être une chambre d'enregistrement".

"Le Parlement sera forcément saisi de comment le retour à l'équilibre (financier) sera réalisé", a assuré pour sa part Edouard Philippe.

Inquiétude supplémentaire pour les responsables parlementaires: l'idée d'un éventuel recours au 49-3, permettant d'abréger les débats et d'adopter une loi sans vote. "On entend parler d'un 49-3, ben voyons!", s'est exclamé M. Mélenchon, alors qu'il n'a pas encore été fait usage de cette option constitutionnelle sous ce quinquennat.

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