Vos enjeux
Toute l'actu
Dépêches AFP
Ruptures de CDI "par consentement mutuel": plus de 17.500 en janvier (ministère du Travail)
Les "ruptures conventionnelles" de CDI par consentement mutuel entre salarié et employeur, en essor depuis leur création à l'été 2008, ont atteint 17.553 en janvier, en repli sur un mois mais encore en hausse sur un an, selon des chiffres publiés jeudi par le ministère du Travail.
Depuis l'entrée en vigueur de ce nouveau mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, le nombre de ruptures conventionnelles validées par les services du ministère du Travail est allé en augmentant nettement, malgré des baisses ponctuelles d'un mois sur l'autre.
En janvier, le nombre de ruptures homologuées a diminué de plus de 16% sur un mois mais a bondi de plus de 80% sur un an.
Le taux de demandes refusées par les services du ministère, en baisse depuis l'entrée en vigueur du dispositif en août 2008, a atteint 10%, comme en décembre, selon les données publiées sur le site internet du ministère. Le taux de demandes jugées irrecevables pour dossier incomplet est resté stable à 3%.
Pour la première fois, le ministère n'a pas publié le nombre d'inscriptions au chômage (catégories A, B, C) après une rupture conventionnelle de CDI, alors que les statistiques mensuelles diffusées jusqu'alors montraient qu'elles avaient fortement crû depuis l'entrée en vigueur de ce mode de rupture.
"Ce n'est plus mis en ligne car il y a des double comptes dans cette série: les demandeurs d'emploi qui se réinscrivent gardent pendant 6 mois le motif de leur première inscription", a-t-on expliqué à la direction des études (Dares), faisant état d'un "point aberrant en janvier qui nous a incité à retirer la série" statistique.
Les données de décembre faisaient état de 16.754 inscriptions au chômage après une rupture de CDI "d'un commun accord", soit 79% des demandes validées par les directions du Travail.
Voulue par le Medef, la rupture conventionnelle du CDI, issue d'un accord entre le patronat et quatre syndicats (CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC), suppose un accord du salarié et de l'employeur et ouvre droit à des indemnités de départ et, éventuellement, à l'assurance chômage.
L'aggravation de la crise a fait craindre à des syndicats et juristes que ce nouveau mode de rupture du CDI, qui diffère du licenciement et de la démission, soit détourné par les entreprises pour supprimer des emplois, notamment de seniors, au lieu de faire des plans sociaux plus complexes et plus coûteux.
