En utilisant ce site, vous acceptez que les cookies soient utilisés à des fins d'analyse et de pertinence     Oui, j'accepte  Non, je souhaite en savoir plus
Twitter Youtube

Dépêches AFP

Travail: vote solennel de l'Assemblée pour ratifier les ordonnances le 28 novembre


La ratification des cinq ordonnances réformant le droit du travail donnera lieu à un vote solennel de l'Assemblée nationale le 28 novembre, a-t-on appris mardi de source parlementaire.

La décision de ce vote solennel, en première lecture, a été prise en conférence des présidents de l'Assemblée, qui réunit, autour de François de Rugy, les chefs de file des groupes politiques et présidents de commissions, en présence du secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement.

Les débats en séance sur le projet de loi de ratification auront lieu du 21 au 24 novembre dans l'hémicycle.

Y voyant "une loi pour continuer à donner des marges de manoeuvre au monde de la finance" et à des patrons pratiquant selon eux une forme d'"optimisation sociale", les communistes ont promis mardi de "continuer la bataille pour contester ou limiter au maximum les ordonnances", où "se trouvent toutes les mesures craintes, plus les ruptures conventionnelles collectives".

La majorité appelle à "la confiance dans le dialogue social" et fait "le pari de supprimer des contraintes pour libérer le capital", mais vu les "révélations des Paradise papers sur des dirigeants économiques français, européens, internationaux, comment faire confiance à ces gens-là?", a demandé devant la presse l'un des porte-parole du groupe, Pierre Dharéville.

Et, parmi les syndicats, "il y en a peu qui trouvent de beaux atours au texte des ordonnances, les critiques sont extrêmement sévères, et assez partagées", a jugé ce membre de la commission des Affaires sociales.

Les syndicats CGT, FO et Solidaires ont prévu une journée d'action jeudi contre les "nombreuses dispositions inacceptables des ordonnances" et d'autres réformes, à laquelle la FSU a annoncé s'associer.

Les cinq ordonnances réformant le droit du travail, soit près de 150 pages, ont été publiées au Journal officiel fin septembre et sont déjà entrées en vigueur. Leur ratification leur donnera force de loi.

Retour

Un an avec le Groupe Alpha c'est :

400 matinées-débat

7 300 participants

110 salons professionnels

420 000 visites sur les sites du groupe

12 000 abonnés sur les réseaux sociaux