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Dépêches AFP

A la veille de son départ, le Défenseur des droits encourage les Français à saisir l'institution


Le Défenseur des droits Jacques Toubon, qui s'apprête à quitter son poste mi-juillet, s'est inquiété mercredi lors de sa dernière conférence de presse du "non-recours" de nombreux Français aux procédures garantissant leurs droits et les a encouragés à s'adresser à l'institution.

L'autorité indépendante aux compétences très larges (relations entre les usagers et les services publics, lutte contre les discriminations, droits de l'enfant, déontologie des forces de l'ordre, protection des lanceurs d'alerte) a vu le nombre de réclamations augmenter de 40% pendant les six ans du mandat de M. Toubon, pour atteindre 103.000 dossiers en 2019.

"Je voudrais que le Défenseur en traite 500.000" par an, a dit M. Toubon, reprenant un voeu déjà formulé lors de sa nomination en 2014. Car "toutes les études démontrent que cette situation de l'accès aux droits est d'abord marquée par le non-recours", a-t-il rappelé, en expliquant par exemple que de nombreuses victimes de discriminations "ne font rien pour redresser la situation".

"C'est une situation très préoccupante car ça mine la cohésion sociale", a-t-il estimé, en dressant un parallèle avec la récente abstention aux municipales.

"Beaucoup de personnes se disent: +mais à quoi ça sert de demander quelque chose au Défenseur des droits ou d'aller voter+ ?", a-t-il résumé, s'inquiétant d'une attitude qui "peut boucher notre avenir".

Pour M. Toubon, le travail du Défenseur des droits montre qu'il "n'y a pas de fatalité". Sur plus de 400.000 réclamations traitées en six ans sous sa direction, l'institution a obtenu satisfaction dans "70 à 80%" des cas, a-t-il souligné.

Lors de son mandat, M. Toubon a imposé une voix forte dans le débat public. Dénonçant régulièrement le recul des services publics, il a également porté des critiques sévères sur la gestion des camps de migrants, le mauvais accueil des mineurs étrangers, ou la transcription d'une partie de l'état d'urgence dans la loi après la vague d'attentats qu'a connue la France.

Il a également critiqué les contrôles aux faciès et réclamé très tôt l'interdiction des lanceurs de balle de défense (LBD) dont l'utilisation face aux "gilets jaunes" a fait polémique.

Dans son dernier rapport, il s'inquiète de la "dimension systémique des discriminations" en France.

"Je n'ai connu aucune tentative de mettre en cause notre indépendance", s'est réjoui l'ancien ministre de Jacques Chirac. "L'institution a fonctionné comme la Constitution le voulait".

Alors qu'il pourrait être remplacé par la présidente d'ATD-Quart Monde, Claire Hédon, dont la nomination par l'Elysée doit être validée par le Parlement, M. Toubon a également dessiné les défis futurs de l'institution.

Il a mis en garde contre "l'asphyxie ou la surtension" de l'institution, qui a besoin de plus de personnel pour traiter des dossiers en constante augmentation.

Il a enfin suggéré "d'améliorer le pouvoir d'enquête" du Défenseur pour lui permettre d'investiguer sans avoir à demander l'autorisation d'un juge dans les cas où une enquête préliminaire ou une information judiciaire est ouverte.

Si les refus sont "minoritaires", a-t-il reconnu, ils arrivent dans certains cas "médiatiques", comme celui des "lycéens de Mantes-la-Jolie", mis à genoux et mains sur la tête par des policiers fin 2018.

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