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Dépêches AFP

Vote sur une déclaration de politique générale au Sénat : une première avec un Sénat d'opposition


Le vote au Sénat jeudi sur la déclaration de politique générale d'Edouard Philippe sera une première: peu utilisée depuis 1958, la procédure n'a jamais été appliquée jusqu'ici avec un Sénat d'opposition.

Contrairement au vote de l'Assemblée nationale, ce vote du Sénat en application de l'article 49-4 de la Constitution, n'engagera pas la responsabilité du gouvernement.

Le recours à l'article 49-4 au Sénat est assez peu fréquent. Il n'a été utilisé jusqu'ici qu'à 17 reprises depuis 1958, la dernière remonte au 25 novembre 2010, pour le 3e gouvernement de François Fillon.

La première déclaration du gouvernement au Sénat en application de cet article remonte au 10 juin 1975: Jacques Chirac, alors Premier ministre, avait fait une déclaration sur la politique étrangère et de défense de la France.

Les seules applications du 49-4 devant un Sénat d'opposition ont porté jusqu'à présent sur des déclarations de politique étrangère, et non des déclarations de politique générale.

Le 20 novembre 1989, devant un Sénat présidé par le centriste Alain Poher, Michel Rocard, Premier ministre socialiste de François Mitterrand, avait lu une déclaration sur la politique étrangère de la France à l'égard de l'évolution des pays de l'Est, avec un vote de 190 pour et 103 contre.

Le 16 janvier 1991, M. Rocard avait lu une déclaration sur la politique au Moyen-Orient, avec un vote de 290 pour et 25 contre.

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