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Evénements

Pierre Ferracci, Président du Conseil national éducation-économie, président du Groupe Alpha fait partie de la Commission accords collectifs et travail.

Mardi 12 mai 2015


En avril 2015 et en parallèle du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi prochainement examiné par le Parlement, Monsieur Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d’Etat et ancien directeur général du travail, a été chargé par le Premier ministre de mener « une réflexion nouvelle pour élargir la place de l’accord collectif dans [le] droit du travail et la construction des normes sociales ».

La commission dont il s’entoure pour remplir sa mission s’est réunie, pour la première fois, lundi 4 mai dernier. Elle est composée d’experts et de praticiens, d’économistes et de juristes, parmi lesquels Pierre Ferracci.

 

La Commission accords collectifs et travail se réunira chaque lundi pour débattre des différentes thématiques liées au rôle de la négociation de branche et d’entreprise, conditions concrètes de la négociation et moyens d’accompagnement, en particulier dans les PME et TPE, lien entre la négociation collective et élaboration législative de la norme…
La commission procédera également à des auditions, en particulier à celle des partenaires sociaux. Elle remettra son rapport en septembre.

En savoir plus : 

Actualité - Les membres de la Commission accords collectifs et travail

 


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