Opinions
La taxation des CDD : une arme (très) légère pour lutter contre la précarité de l'emploi. - Lundi 15 avril 2013
Examen de l'article 4 de l'ANI sur la sécurisation de l'emploi (article 7 du projet de loi éponyme)
Un des objectifs de l’accord national interprofessionnel (ANI) sur la sécurisation de l’emploi signé le 11 janvier 2013 est la lutte contre la précarité de l’emploi, notamment l’usage croissant des contrats à durée déterminée (CDD), en particulier ceux de courte durée, lors des nouvelles embauches. En effet, si la proportion globale des CDD est relativement stable depuis le milieu des années 90 (entre 8% et 8,5% de l’emploi total), on constate une très forte croissance des contrats de moins d’un mois et notamment des CDD de moins d’une semaine.
C’est pourquoi les acteurs sociaux ont choisi de majorer la cotisation patronale à l’assurance chômage pour les CDD de courte durée, espérant un effet dissuasif (article 4 de l’ANI transposé dans l’article 7 du projet de loi éponyme). Curieusement, les CDD d’usage (réservés à certains secteurs d’activité et bénéficiant d’un régime dérogatoire) sont largement épargnés par la mesure puisque que leur surcotisation ne sera que de 0,5%. Cela réduit fortement l’impact recherché car c’est précisément le développement de ce type de contrat qui explique la forte croissance des CDD courts sur les dernières années. Une occasion manquée ?
Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 - Vendredi 29 mars 2013
Le Groupe Alpha donne un Décryptage de l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 « pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l'emploi et des parcours professionnels des salariés » et du projet de loi.
Recours à la fléxibilité interne en Allemagne pendant la grande récession : un miroir des mutations du système de négociation collective ? - Mardi 26 février 2013
Cette note revient sur le recours massif à la fléxibilité depuis le début de la crise en Allemagne. Elle défend l'idée que l'usage de la fléxibilité interne a été d'autant plus aisé pour certaines entreprises qu'en ne redistribuant pas en salaires le surcroît d'activité dont elles ont bénéficié avant la crise, elles ont laissé s'accumuler des heures supplémentaires non rémunérées, et que ce phénomène a fort probablement été massif dans les zones grises de couverture conventionnelle qui se sont développées avec l'érosion du système de négociation collective.
Emplois, compétences et formation en Europe - Lundi 4 février 2013
Dans le cadre de la stratégie Europe 2020, la Commission européenne prend des initiatives visant à faire de la reconnaissance et du développement des compétences un levier pour l’amélioration des perspectives économiques et sociales dans l’ensemble de l’Union. Ces initiatives suscitent l’attention active du monde syndical. Cette lettre prend appui sur deux études récemment conduites par le Centre Etudes & Prospective du groupe ALPHA pour la Confédération Européenne des Syndicats : Pour une version syndicale de l’initiative New Skills for New Jobs et Acteurs, pratiques et défis de la Formation Non Formelle et Informelle (NFIL) et de sa validation en Europe. Elle expose les défis auxquels sont confrontés les acteurs impliqués dans la régulation des marchés du travail en Europe et les efforts, en cours, pour leur apporter des réponses dans un esprit de coopération entre pays membres, compte tenu des différences d’approche qui existent entre eux.
Vers un nouveau pacte social ? - Jeudi 17 janvier 2013
Le président de la République a fixé l'objectif d'un nouveau pacte social. Cette note présente la méthode mise en avant par le gouvernement Ayrault pour organiser le dialogue social dans l'objectif de parvenir à un compromis global. Une mise en perspective de la négocation collective en France et de la logique "donnant-donnant" ainsi que l'analyse de la stratégie actuelle des différents acteurs permettent d'estimer les chances de parvenir à un tel compromis. Début 2013, la nature des relations sociales tripartites suscite l'interrogation alors que la gouvernement compte procéder à des réformes structurelles.
Pierre Ferracci sur BFM Business dans l'émission Les Décodeurs de l'éco, le 10 janvier 2013 - Lundi 14 janvier 2013
Le 10 janvier 2013, "Les Décodeurs de l'éco" s'interroge sur la "possibilité" d'un accord entre les partenaires sociaux sur la sécurisation de l'emploi.
Pierre Ferracci sur France Inter dans la chronique "L'interview éco" de Brigitte Jeanperrin - Lundi 7 janvier 2013
Interview croisée Raymond Soubie - Pierre Ferracci, le 5 janvier 2013, sur la réforme du marché de l'emploi
Accords GPEC : de la loi aux pratiques - Leçons tirées de 12 études de cas - Mercredi 26 décembre 2012
Le Centre Etudes & Prospective du Groupe Alpha a réalisé entre 2010 et 2012, en partenariat avec le Centre de Recherche en Gestion (CEREGE) de l'Université de Poitiers, une étude commandée par la Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques (DARES) du Ministère du Travail, visant à analyser l'impact des accords de Gestion Prévisonnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) sur les pratiques de gestion de ressourses humaines des entreprises.
Pierre Ferracci sur BFM Business dans l'émission Good Morning Business - Vendredi 16 novembre 2012
Interview, le 16 novembre 2012, sur les négociations sur l'emploi et le Pacte de compétitivité
La GPEC : de la loi aux pratiques - Mercredi 14 novembre 2012
"La GPEC : de la loi aux pratiques" : cette lettre rend compte de l'étude commandée par la Direction de l'Animation de La Recherche, des Etudes et des Statistiques du Ministère du Travail visant à analyser l'impact de la loi du 18 janvier 2005 portant obligation aux entreprises de plus de 300 salariés de négocier en leur sein des accords de Gestion Prévisonnelle de l'Emploi et des Compétences (GPEC). Cette étude, réalisée par la Centre Etudes et Prospectives du Groupe ALPHA et le Centre de Recherche en gestion de l'Université de Poitiers avait notamment pour ambition d'évaluer l'impact de la loi sur les pratiques de gestion des ressources humaines et de dialogue social dans les entreprises soumises à l'obligation légale. Alors qu'on débat et qu'on négocie aujourd'hui sur la compétitivité des entreprises et sur la sécurisation de l'emploi, l'étude montre qu'en dépit de progrès significatifs, nous sommes encore loin du compte pour faire de l'anticipation des mutations une démarche pleinement utile et efficace.
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