En utilisant ce site, vous acceptez que les cookies soient utilisés à des fins d'analyse et de pertinence     Oui, j'accepte  Non, je souhaite en savoir plus
Twitter Youtube

Opinions

A la Une de la Lettre du CEP : "De l'auto-entrepreneur au micro-entrepreneur"

Jeudi 22 mai 2014


Centre Etudes et Prospective

Le projet de loi relatif au commerce, à l’artisanat et petites entreprises vient d’être adopté par le Sénat. Son élaboration a suscité la fronde des auto-entrepreneurs.
Le projet de loi initial a alors été fortement amendé.
La fiscalité des entreprises individuelles sera refondue en fusionnant les régimes du micro-entrepreneur et de l’auto-entrepreneur. Les auto-entrepreneurs gardent leur régime social et la possibilité de choisir le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu, mais perdent tous les avantages spécifiques qui en résultaient. La question de la concurrence déloyale dénoncée par les organisations professionnelles d’artisans est résolue.

En revanche, le projet de loi n’est pas de nature à faire reculer le travail dissimulé.

Lettre du centre etudes et prospectiveTélécharger la Lettre du CEP 

Lettre du CEP, Mai 2014

Autres publications du CEP sur le thème 

Politiques publiques et dialogue social sur l'emploi, le travail et la formation

Retour

Un an avec le Groupe Alpha c'est :

400 matinées-débat

7 300 participants

110 salons professionnels

420 000 visites sur les sites du groupe

12 000 abonnés sur les réseaux sociaux