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Opinions

Loi sur la Sécurisation de l’emploi : nouveau décryptage par le Groupe Alpha

Mardi 17 septembre 2013


Loi sur la Sécurisation de l’emploi : nouveau décryptage par le Groupe Alpha

Plusieurs mois après la signature de l’ANI « pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés » et sa transposition législative le 14 juin 2013, le Groupe Alpha vous invite à passer en revue les nouvelles dispositions et leurs conséquences pour les entreprises, les salariés et le dialogue social en France. Désormais, « le débat passionné par cet accord et la loi qui en découle va trouver son prolongement sur le terrain, à l’aune des accords qui vont être signés dans les entreprises ou dans les branches… Les pratiques des entreprises, comme des syndicats, permettront de voir si nous sommes à l’aube d’une vraie évolution renforçant le dialogue, fer de lance d’une refondation indispensable de notre modèle social… ».

Compte tenu de la diversité des sujets et de la complexité de l’évolution du contexte économico-social et des facteurs d’influence sur le comportement des acteurs, nous avons retenu une organisation de cette analyse qui rompt avec le déroulé de la Loi. Nous la présentons par grandes thématiques, comme suit :

1. Préface

2. Une transformation des fondements du dialogue social. Sans négociation, la loi fixe un nouveau cadre 

3. La gestion négociée des difficultés, sous le contrôle renforcé de l’administration

4. L’anticipation des évolutions par une meilleure connaissance des choix stratégiques

5. Des garanties individuelles supplémentaires et des droits nouveaux pour les salariés

 

Une lecture juridique, des exemples, des avis, des témoignages, autant de matière pour comprendre au mieux les ressorts et les opportunités de cette nouvelle Loi pour chacune des parties intéressées et pour « mieux sécuriser l’emploi ».

 

Obtenir gratuitement le doc d’analyse (24 pages !)

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