recherche avec

> plan du site

• contacts
• nous écrire
• fils RSS
• contacts
• À VOTRE ÉCOUTE
• accès par profil
• comités d'entreprise
• CHSCT
• salariés
• entreprises
• collectivités locales
• secteur public
• économie sociale
• prestations ALPHA
• Aide à la création et reprise d'entreprise (collectivités locales)
• Aide à la création et reprise d'entreprise (entreprises)
• Analyse des comptes prévisionnels
• Antenne Emploi Reclassement
• Assistance à la commission économique
• Assistance juridique au quotidien
• Assister les élus dans les périodes de réorganisation du comité d'entreprise
• Assister les élus dans l’élaboration et le suivi budgétaires
• Audit financier et certification
• Bilan de Compétences (entreprises)
• Bilan de Compétences (salariés)
• Bilan professionnel (entreprises)
• Bilan professionnel (salariés)
• Changement de l'organisation et des conditions de travail
• Comment appréhender l'impact des nouvelles normes comptables (IFRS)
• Comptabilité du comité d’entreprise
• Conseil : des solutions "clés en main"
• Conseil et accompagnement, au-delà du cadre légal
• Contrôle interne et maîtrise des risques
• Définir une politique sociale adaptée aux attentes des salariés
• Diagnostic financier et plan de développement
• Diagnostics de territoires
• Droit d’alerte
• Epargne salariale et intéressement
• Espace Volontariat Emploi
• Examen annuel des comptes et de la situation de l’entreprise
• Expert auprès du comité de groupe
• Expert auprès du comité d’entreprise européen
• Faciliter la communication financière du comité d'entreprise auprès des salariés
• Formation des élus du CE (Les formations « inter »)
• Formation des élus du CE (Les formations « intra »)
• Formation des élus du CHSCT
• Fusion - Acquisition
• Garantir l’efficacité et la transparence de la gestion du comité d'entreprise
• Gestion des compétences
• GPEC territoriale
• Groupe spécial de négociation d’un CEE (GSN)
• Introduction de nouvelles technologies
• Les organismes du logement social et l'impôt sur les sociétés
• Licenciement économique et plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
• Mutations sociales et conditions de travail
• Négociation et mise en place de la GPEC (Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)
• Outplacement individuel (entreprises)
• Outplacement individuel (salariés)
• Participation
• Placement des demandeurs d'emplois
• Prospection exogène (collectivités locales)
• Protection sociale (prévoyance, complémentaire santé)
• Rapprochement entre organismes
• Redressement judiciaire et recherche de repreneurs
• Rémunération globale
• Requalification urbaine : outil de l'équipement
• Responsabilité et performance sociales
• Restructuration à caractère transnational
• Revitalisation de territoires
• Risques psychosociaux
• Simplifier et sécuriser la gestion du comité d’entreprise au quotidien
• Situation de risque grave
• S’assurer de la bonne application des règles URSSAF dans les activités proposées par le comité d'entreprise
• S’assurer de la conformité de l’application de la TVA dans la restauration
• Une gestion dynamique de la dette
• retours d'exprérience
• 100 Métiers - 100 Femmes domiciliées dans les quartiers des ZUS et de l'ANRU de Côte d'Or (SODIE)
• Accident mortel par asphyxie
• Accompagnement à la mise en place d'une nouvelle classification pour les métiers non artistiques de l'Opéra National de Paris
• Atteintes à la santé physique et mentale dans un centre d’appel
• Déménagement d'un siège social d’un organisme financier
• Diagnostics de pré-transmission d'entreprises
• Faire face aux délocalisations : CVC, filiale du groupe Vivarte
• Former les salariés en reconversion suite à un PSE
• Gestion des potentiels et des parcours professionnels chez Chronopost
• Harmonisation des régimes complémentaires santé et prévoyance
• Impacts d'une restructuration sur les conditions de travail
• L'Antenne Emploi Reclassement de Cadence Innovation
• L'Espace Mobilité de Federal Mogul
• La mission de revitalisation de UCAR animée par SODIE
• L’anticipation au service de l’emploi : Thomson Vidéoglass
• Mieux anticiper les enjeux industriels multi-sites au sein de Valéo
• Mise au point de la politique en matière d'égalité professionnelle chez Sanofi Pasteur MSD
• Mise en place d’agences de conduite centralisées du réseau électrique
• Nouveau Système d’information comptable d’une SSII
• Nouvelles technologies pour les caisses de supermarchés
• Outplacement individuel chez Panasonic
• Pourquoi d’abord fermer ?
• Présomption de harcèlement moral dans un organisme social
• Prévention des agressions des contrôleurs d’un réseau de transports urbains
• Réimplantation des zones de préparation sur une plateforme logistique
• Réorganisation de plateaux téléphoniques d’un opérateur Télécom
• Réorganisation des agences d’un grand établissement bancaire
• Réorganisation d’une ligne Float dans une verrerie : sécurité, conditions de travail et… dialogue social
• Violences physiques et souffrance au travail dans un centre médico-social accueillant des enfants handicapés
• questions fréquentes
• Le vote de désignation du secrétaire du CHSCT peut-il avoir lieu à bulletin secret ?
• Comment la notion d'essaimage d'entreprise est-elle apparue dans ses débuts ? quels sont les pays leaders dans le domaine de l'essaimage ?
• Qu'appelle-t-on précisément "bilan de compétences" ?
• Qu'a changé la loi de cohésion sociale dans la définition du licenciement économique ?
• Qu'est-ce que l'essaimage ?
• A quoi sert un audit de concession publique ?
• Qui peut se porter candidat pour déposer un projet de pôle de compétitivité ?
• Comment favoriser l'implantation d'entreprises sur un territoire ?
• Je fais partie du CHSCT, les 2 autres membres dont le secrétaire me tiennent à l'écart - exemple : ils ont fait une enquête sur les TMS sans m'en tenir informé. De plus, ils l'ont effectuée avec la secrétaire du CE. Est-ce légal ?
• Je suis RS au CHSCT (entreprise de 600 salariés). est-ce que mes droits sont identiques à ceux des membres élus (participation aux réunions internes et direction)? est-ce que je possède le même nombre d'heures de délégation ?
• Est-ce que le Président du CHSCT participe au vote de désignation du secrétaire ?
• Je viens d'ètre élu membre suppléant de notre premier CE. Notre 1ère réunion arrive et je me suis rendu compte que sur la liste des participants, il y figure le nom d'une personne qui est déléguée syndicale non élue. Cette personne a-t-elle le droit d'ètre présente lors des réunions ? Sinon que faire pour qu'elle n'y sois pas ?
• Je suis délégué syndical central dans une entreprise qui compte 970 salariés répartis sur 3 sites : ai-je droit à des heures de délégation, si oui combien ?
• Un représentant délegué syndical peut-il participer à une réunion préparatoire de CE s'il n'est pas membre du CE ?
• Je suis r.s au chsct, les élus CHSCT refusent de m'inviter aux réunions, ont-ils le droit ?
• Je suis membre du CHSCT, est-ce que je peux aider à faire des évaluations de risque avec le personnel de la sécurité sur les machines ?
• je suis représentant syndical au comité central d'entreprise. Mon entreprise est composé de 3 établissements donc aucun n'a plus de 500 salariés et Je suis aussi R-S de mon établissement. J'ai 20h de délégation en tant que R-S de mon établissement conformément au règlement intérieur du comité de mon établissement. Est-ce que j'ai droit aussi à 20h de délégation en tant que R-S au comité central de mon entreprise en plus de ceux de R-S d'établissement ?
• Je fais partie d'une entreprise de moins de 200 salariés et il n'y a pas de CHSCT mais des délégués CE,DP,DS. Je souhaiterais savoir si je peux me présenter comme candidat et à quel poste. Si oui quelles sont les démarches, quels sont les textes de loi.
• Depuis juillet 2007 les horaires de travail sont passés de 8h hebdomadaires à 12h pour certaines catégories de personnels (infirmiers et aides-soignants )dans une clinique privée. Les membres du CHSCT doivent-ils être consultés pour valider ces nouveaux horaires ?
• Dans le cas où il manque un membre du CHSCT, le secrétaire du CHSCT peut-il ne pas être membre du CHSCT (ex: être chargé de la sécurité du site ?) Dans le mesure où tous les membres et le président sont d'accord ?
• Un salarié de la fonction publique hospitalière peut-il demander à titre individuel à consulter les PV du CHSCT ? Le directeur est-il en droit de le lui refuser ? Y a-t-il obligation d'affichage pour l'employeur ou les syndicats ?
• Dans le cadre des réunion CHSCT, est-ce normal que seul le secrétaire ait le droit de recevoir les documents alors que nous sommes 4 membres représentants le CHSCT ? Quels sont les moyens techniques qu'on peut mettre à la disposition des membres du CHSCT pour effectuer à bien leur mission ?
• Je suis élue au CHSCT et je souhaiterais savoir si la direction d'une entreprise est tenue au secret de confidentialité autant que les élus dans leur mission. En effet , après avoir usé d'un droit d'alerte ,la direction nous a répondu par mail en mettant en copie plusieurs personnes de l'entreprise qui n'ont rien à voir avec le CHSCT.
• Est-ce que le président du CHCST a le droit de modifier l'ordre du jour d'une réunion extraordinaire, exp: juger que tel point n'a pas de caractère urgent ?
• Les délégués du personnel peuvent-ils être invités en réunion CHSCT par les membres du CHSCT ? Quelle procédure suivre et quelles sont les références juridiques qui le permettent ?
• Peut-on avoir des suppléants en CHSCT?
• Je suis élu au CHSCT : quels sont mes droits en termes de formation ?
• Un membre élu cadre au comité d'entreprise (trésorier) peut-il être nommé président du CHSCT ?
• La CNIL peut-elle être saisie par un employé pour exiger que des documents ayant servi à une enquête du CHSCT soit remis à cet employé ?
• Dans le cas d'un déménagement, l'entreprise est-elle tenue de consulter le CHSCT ? quelles sont ses obligations de ce côté là ?
• En cas de départ en retraite d'un élu CHSCT au bout d'une année en fonction, peut-on "le CE ET DP" réélire une autre personne à sa place pour la fin du mandat ?
• Quelle est la durée du mandat d'un élu du CHSCT ? (avant, deux ans ; maintenant ,est-ce quatre ans ?)
• Un ouvrier non membre du CHSCT peut-il notifier un droit de retrait ?
• L'entreprise peut-elle reporter une question figurant à l'ordre du jour du CHSCT ? N'y a-t-il pas un délai raisonnable à respecter ?
• Quels pouvoirs ai-je en tant que suppléant d'une DUP ?
• Peut-on être président du CHSCT et en même temps délégué du personnel ?
• Que peut-on inscrire dans le registre de sécurité ?
• Lors d'une démission ou d'un départ négocié ou licenciement, quel est le délai légal pour obtenir le solde de tout compte compte ?
• Je suis élu au CSHCT. Sur un site dépendant de notre instance est prévu un déménagement interne (sans changement de bâtiment, mais avec changement d'étage)d'une dizaine de salariés. Doit-on étre consulté ? Il s'avère que les conditions de travail en seront dégradées (manque de place, trop de bruit, etc...) Quels sont les moyens de retarder ou de remettre en cause cette décision ?
• Notre DG organise une info-consult sur le transfert de travail d'une catégorie de personnel dans une structure existante et transfère les salariés sous couvert de l'art L122-12. Le CE est en cours d'info et les OS ont eu une seule réunion qui a été écourtée du fait que le CE n'a toujours pas émis son avis par manque de réponses motivées de la DG sur ce dossier. Néanmoins il demande à notre CHSCT de se prononcer sur ce point. Quel recours et quelles questions pouvons-nous poser dans le cadre de nos prérogatives ?
• Est-ce qu'on peut être délégué syndical en CE d'établissement et représentant syndical en CCE d'entreprise. ? Si oui, combien d'heures de délégation en tant que délégué syndical et combien pour le représentant syndical en CCE sachant que l'entreprise a plus de 900 salariés repartis sur 3 sites ?
• Le temps passé à la rédaction du compte-rendu suite à réunion du CHSCT doit-il être pris sur les heures de délégation ou est-il associé à du temps de travail ?
• Nous faisons partie de la métallurgie (frappe à froid, décolletage, Traitement Th et Surf.,etc.) L'employeur impose le port d'EPI (Lunettes, gants, chaussures, protections auditives)à l'ensemble du personnel. Ce même employeur a obligation de privilégier la protection collective. Je voudrais savoir s'il a obligation de présenter un plan d'actions pour ce point bien précis et surtout quelle est la procédure légale que peut imposer le CHSCT.
• Je suis secrétaire d'un CHSCT. Sur un vaste projet de déménagement de salariés, nous avons été consultés et nous avons donné comme résolution la demande de documents complémentaires et le report de notre avis sur un CHSCT prochain pour examen des pièces demandées, et du temps pour faire notre mission. La présidente du CHSCT, nous a demandé de donner un avis positif ou négatif (pression); nous avons refusé et maintenu notre résolution par un vote à l'unanimité ; elle nous a dit qu'elle considérait notre absence de vote comme un vote négatif, en a-t-elle le droit ? sinon, quelle démarche pour faire constater l'entrave ? Inspection du travail ? Justice ? Merci de votre avis éclairé.
• Quelle est la règle en matière de confidentialité dans les procès-verbaux de réunion de CHSCT ? Par exemple, est-il proscrit de citer nommément une personne ou de joindre un courrier adressé au secrétaire par un salarié ?
• Sur quel texte ou article de loi un membre du CHSCT peut-il s'appuyer pour faire une enquête dans l'entreprise hors du temps qui lui est alloué(exemples accident de travail, augmentation de TMS,etc ) et comment le met-il en pratique ?
• Le CHSCT a réalisé une enquête sur les conditions de travail d'un salarié. Les conclusions officielles de cette enquête ont fait l'objet d'un procès-verbal. Or le salarié concerné conteste ces conclusions et demande à consulter les documents le concernant ayant servi de base à l'enquête (se fondant a priori sur la loi informatique et libertés). Le CHSCT a-t-il l'obligation de montrer à ce salarié les documents qui ont servi à l'enquête ? Si oui, quelles peuvent en être les modalités ?
• Est-ce que le responsable du CHSCT désigné par la direction doit obligatoirement être salarié de l'entreprise concernée ?
• Un salarié de l'entreprise peut-il consulter les procès verbaux du CHSCT ?
• Comment se calcule le temps de présence des intérimaires pour être prise en compte dans l'effectif qui va servir de base de calcul pour définir le nombre d'élus au CHSCT.
• Y a t-il un moyen de révoquer un membre de CHSCT, qui est complaisant avec le président du CHSCT qui est en même temps son responsable hiérachique direct ?
• Mon collègue élu au CHSCT avec moi-même, travaille au magasin. Sa responsabilité est-elle engagée en cas d'accident. (ex: il n'a pas vérifié que les extincteurs étaient inaccessibles et le feu s'est propagé). Son responsable lui a dit que le 1er responsable était le directeur de l'établissement, le 2ème responsable le chef de la logistique et le 3ème responsable mon collègue au CHSCT. Est-ce vrai ? et dans quelles limites ?
• Question d'une personne qui travaille dans un laboratoire pharmaceutique de 2500 personnes ayant un service (HSE) hygiène sécurité environnement : un salarié du service HSE peut-il faire partie du CHSCT, car le secrétaire et les élus du CHST se posent la question car le salarié du HSE se trouve avec deux casquettes...
• Dans mon CHSCT, une résolution a été prise à l'unanimité des membres présents afin de permettre l'enregistrement par magnétophone des séances plénières. Ceci pour faciliter la rédaction du PV du secrétaire. Le président de l'instance refuse cette résolution et menace de suspendre les séances si enregistrement il y a. Existe t-il une jurisprudence en la matière ? Le Code du Travail prévoit que l'employeur doit mettre à disposition des moyens de fonctionnement mais l'employeur joue sur le fait que l'usage d'un magnétophone n'est pas indiqué et que donc cela est abusif.
• Lors de la rédaction du PV de réunion du CHSCT, est-ce que le président du CHSCT a le droit de modifier le compte-rendu, c'est-à-dire de remplacer une phrase par une autre, d'en supprimer, etc. ?
• Comment est calculé l'effectif dans un établissement ? A savoir, doit-on compter le personnel extérieur travaillant sur le site régulièrement pour le calcul des heures de délégation ?
• Quelles sont les obligations du CE envers le CHSCT (informations, documents...) ?
• Nous sommes une entreprise de 37 salariés, nous avons 1 DP et 1 DS qui sont à charge du CHSCT. Je voudrais savoir quelles sont les limites de cette fonction. Nous avons un gros risque d'accident dans un service. Comment faire bouger notre direction.
• Combien de temps avant la réunion CHSCT faut-il adresser les questions au comité directeur ?
• Nous avons un CHSCT depuis 6 mois environ dans l'entreprise, nous avons un nombre de salariés qui nécessite 4 représentants CHSCT. Il n'y a eu que 3 candidats et donc 3 élus à ce jour. Aujourd'hui, mon poste me permettrait de mieux m'investir dans cette fonction, je voudrais savoir si pour la 4eme place je peux déposer une candidature, et si oui, quelle démarche dois-je suivre ? Je pense qu'il y a des choses à faire qui ne semble pas avancer peut-être par manque de disponibilité des autres membres.
• Quel est le quorum requis (nombre de membres minimal) pour tenir un CHSCT ?
• Pour une lettre de candidature au CHSCT, quel article de loi devons-nous préciser dans ce courrier ?
• Je suis responsables réglementation et organisation des CHSCT à la Poste. Notre réglementation (décret 28 mai 1982) dérogeant au droit commun, je souhaite savoir comment se calculent précisément les sièges attribués aux cadres dans les CHSCT (base électorale, mode de calcul, nombre minimum de cadres...) Existe-t-il des textes très précis sur ce point ?
• Quelles sont les étapes nécessaires à suivre pour organiser les élections de renouvèlement du CHSCT ?
• Le CHSCT de notre entreprise est constitué de 10 membres, que se passe t-il si aucun des membres ne se présente comme secrétaire du CHSCT ?
• Il existe pour le CE des questions types qui reviennent tous les mois, trimestre, semestre ou annuel (situation sur l'embauche, la production ect). En est il de même pour le CHSCT, mis à part le bilan de situation général de l'hygiène, et du programme de formation prévisionnel ?
• Quelle est la mission d'un comité central d'entreprise? Quelle est sa composition?
• Je voudrais savoir quelle est la liste des documents que l'employeur est dans l'obligation de fournir au comité d'entreprise ?
• Quelle est la durée d'un CHSCT. Tout les combien doit-on faire des élections ?
• Nous sommes deux établissements (P et E) du même groupe au même endroit et nous devons fusionner bientôt. E a un effectif supérieur à 50 et P non. Un CHSCT a été créé avec comme membres que des salariés de E. Moi, salariée de E, j'ai été nommée secrétaire. Mais je deviens salariée de P au 01/01/06. Puis-je rester membre et secrétaire du CHSCT ? Que faut-il faire ?
• Un salarié seul se présente comme membre du CHSCT et étant seul désigné, bénificie-t-il des heures totales prévues légalement pour un nombre supérieur de membres ?
• Nous venons d'être élus au CHSCT, je voudrais savoir comment sont élus le secrétaire et le président.
• nous sommes le 6 décembre, j'ai pris contact avec le chef d'établissement afin de signer l'ordre du jour de la réunion trimestrielle du chsct prévue le 15 décembre. Celui-ci dit qu'il est trop tard pour envoyer les convocations...
• Nous envisageons de faire un règlement du CHSCT, que mettre dans celui-ci ?
• Est ce que la direction doit assister à toutes les réunions du CHSCT ?
• Les réunions de CHSCT, à l'initiative de la Direction, se déroulent dans un site différent à chaque fois. Nous pouvons être amenés à nous trouver à plus de 60 Km de notre lieu habituel. Nous sommes donc complètement tributaire des horaires de fin et de reprise de séance que la Dirction décide en commun accord avec les participants. Durant cette pose de midi, aucun d'entre nous ne peut vaquer à ses occupations habituelles. La Direction peut-elle nous refuser la mise en oeuvre de l'article L 212-4 en ce qui concerne la prise en compte comme temps de travail, ce temps de déjeuner ?
• Les membres d'un CHSCT doivent-ils être "invités" systèmatiquement aux réunions de CE ?
• Chez nous, il n'y a rien à dire sur les conditions matérielles de travail et pourtant les gens sont mal. Le CHSCT peut-il vraiment faire quelque chose ?
• Quand peut intervenir un CHSCT ?
• A quoi sert un CHSCT ?
• Quelles sont les commissions obligatoires du CE ?
• A quoi sert le budget de fonctionnement (le 0,2%) ?
• Comment définir une activité sociale et culturelle ?
• Comment sont élus les membres du CE ?
• Quelles sont les missions du comité d'entreprise ?
• Le CHSCT doit-il être consulté en cas de déménagement d'un bureau à l'autre (mobilier et salarié), ou d'un déplacement de cloison modifiant la surface d'un bureau ?
• Qui est responsable du compte rendu d'une réunion plénière ? Le secrétaire est-il tenu de retranscrire strictement tout ce qui s'est dit au cours de la réunion ou a-t-il la possibilité de synthétiser certaines réponses et/ou interventions ?
• Le comité d'entreprise peut-il se composer de 4 titulaires et 6 suppléants au lieu de 5 et 5 ?
• Comment présenter un bilan des comptes du comité entreprise à son président ainsi qu'à ses différents représentants syndicaux ? Quelle est la procédure exacte ? merci
• Bonjour, je fais partie d'une entreprise dont l'effectif total est supérieur à 50 salairés mais dont tous les établissements distincts ont un effectif inférieur à 50 salariés. Puis-je demander à mon entreprise de mettre en place un comité d'entreprise ?
• Bonjour, Le mandat des membres CE et DP de mon entreprise est porté à 3 ans depuis l'an dernier. Les prochaines élections interviendront donc en mars 2010. Le mandat des membres élus du CHSCT suit-il cette même durée, la désignation étant faite post-élection par les nouveaux élus DP et CHSCT ? Les textes de loi indiquent un mandat renouvelable tous les deux ans et n'évoque pas, comme les CE et DP, la possibilité d'étendre le mandat à 3 ou 4 ans. Merci de votre réponse
• Combien faut-il d'ancienneté pour avoir droit au bon accordé par le comité d'entreprise ?
• Un membre du CHSCT peut-il se présenter aux élections des délégués du personnel (alors que ce sont les délégués qui nomment les membres du CHSCT) ? Merci
• Le CHSCT a recommandé à la direction la mise en place de point d'eau potable supplémentaire. Actuellement,un point est en place pour un effectif de 250 salariés. Le CHSCT recommande également des miroirs de sécurité (Entreprise de logistique). La Direction est OK sur le principe, mais n'est pas très réactive sur la mise en place de cette demande. Y a-t-il une démarche autre que l'inspection du travail ?
• Bonjour étant élu suppléant au CE, un accord d'entreprise stipule que seuls les titulaires peuvent assister au CE ? Or le droit du travail autorise les suppléants à assister au CE. Un accord d'entreprise peut-il être plus restrictif que la loi ? cordialement et merci de votre réponse
• Bonjour,un spécialiste des questions sur les missions du CHSCT peut il me contacter? Suite à un AT d'un cadre et à de nombreuses plaintes à notre médecin du travail, le CHSCT de notre entreprise(700 personnes), a décidé de faire appel à un cabinet d'exertise. Notre directeur(trés directif!!) aurait t il le droit d'intervenir au prés de votre cabinet pour demander une certaine méthodologie ou est ce le CHSCT qui se mettra d'accord avec votre cabinet conseil? Merci de votre aide. Vous pouvez me contacter au 06 19 65 79 08.Nous avons une réunion avec la direction Mercredi 02/07/2008 pour poser notre demande d'expertise. Merci de votre aide.
• Dans le cadre des oeuvres sociales, nous proposons les ANCV avec critères sociaux. Il est proposé, par le Comité, un abondement différent suivant les collèges. Cela va-t-il poser problème avec l'URSSAF ? A l'occasion de la fête des pères, le Comité remet un cadeau au personnel dont les célibataires. Y a-t-il un problème avec l'URSSAF ?
• Au chsct nous sommes trois et nous avons cinq heures chacun, je peux leur prendre des heures ?
• Bonjour Quel est le nombre d'heures de délégations prévu pour le secrétaire du CHSCT ?
• Un délégué du personnel peut-il effectuer des heures de délégation à son domicile et ce à n'importe quelle heure en demandant ainsi le paiement d'heures supplémentaires ? Je pensais que le délégué ne pouvait effectuer les heures de délégation hors temps de travail que pour des rendez-vous à l'extérieur liés à sa fonction, ou bien en demeurant dans les locaux de l'entreprise en respectant les heures d'ouverture et de fermeture. Le domicile n'est-il pas un lieu qui doit demeurer privé ? Merci.
• Est-ce qu'un Représentant Syndical au C.C.E. qui n'a plus de mandat dans son établissement suite aux élections professionnelles et qui a démissioné de son mandat de Délégué Syndical dans son établissement peut continuer à être Représentant Syndical au C.C.E., même s'il n'a pas officialisé par écrit sa démission au C.C.E.
• Bonjour, Je viens de regarder votre réponse concernant les heures de délégation à domicile, et en réalité vous ne répondez pas à à la question. Selon l'article L.1121-1 du code du travail, l'employeur ne peut obliger un salarié à travailler chez lui, sauf (voir jurisprudence et cassation) si cela est spécifié dans le contrat de travail. J'ai moi même des collègues délégués qui réclament des heures de délégation chez eux. A partir du moment où nous avons un local, aucune entrave au bureau, une liberté totale de s'absenter pendant les heures de travail, ou d'être présents jusque la fermeture, je ne vois pas pourquoi cela serait autorisé. Et que se passe-t-il en cas d'accident puisqu'il sont alors considérés comme étant en travail effectif ? ET pourquoi pas les payer en heures de nuit majorées s'ils décident de les noter entre 23h00 et 2h00 du matin ? Et pourquoi ne pas noter 3heures de travail là ou il n'y en a qu'une ? Et que devient la protection du domicile privé ? Et que faire si jamais mes collègues décident un jour de retourner la situation et d'attaquer l'employeur pour travail forcé à domicile ? Bref, je suis un peu étonnée et agacée de voir que la langue de bois et la citation des lois a été votre seule réponse à la question de l'internaute. Vous dites que le lieu où se situe le DP importe peu ? Alors supprimons l'article L 1121-1 du code du travail !!!!!!
• Bonjour, j'aurais voulu savoir de combien d'heures de délégation dispose le délégué syndical central ainsi que le délégué syndical central au cce ? Peut-on cumuler les heures de délégation ? Vous remerciant par avance de votre réponse.
• Lorsqu'il y a délit d'entrave au CHSCT, quelle est la procédure à suivre, sachant que le comité ne dispose pas de trésorerie (pour payer l'avocat).
• Le Chef d'établissement a-t-il le droit d'inviter un salarié lambda, non membre du CHSCT à participer à une réunion de celui-ci. (la réunion porte sur l'ambiance au travail dans l'établissement et le directeur souhaite que chaque service soit représenté par un salarié volontaire sans autre formalité).
• Quel est le rôle exact du CHSCT vis-à-vis du document unique des risques ? Y a-t-il une implication pénale des membres du CHSCT en cas d'omission d'un risque dans ce document ?
• Dans une entreprise de + de 1 500 salariés, donc plusieurs CHSCT, qui a la possibilité de donner un pouvoir afin de nommer ou de remplacer le représentant de la direction, donc le président de la réunion ?
• Bonjour, nous sommes 4 au CHSCT de ma société, un de mes collègues CHSCT n'ayant pas utilisé ses heures de délégation ce mois-ci me les a donnees. Ai-je le droit de les utiliser ?
• Un délégué du personnel devenu cadre durant son mandat peut-il toujours représenter des non-cadres ?(après avoir été élu dans un collège de non-cadres)
• Le secrétaire du chsct peut-il donner du travail directement en rapport avec le chsct à un salarié lamda (non élu) ?
• Le secrétaire du chsct de mon établissement harcèle un collègue pour n'importe quel motif. Que peut-t'il faire ?
• Quand on est DP et DS dans une entreprise de 45 salaries - donc sans CE -, et que ce DS demande le bilan financier, le bilan social, etc. à son employeur, est-ce que celui-ci est dans l'obligation de lui donner ces documents ?
• Peut-on prendre ses heures de délégation même après les 3 semaines de vacances d'été du mois d'août ?
• Je suis élu suppléant du CE. Ai-je le droit d'utiliser les heures de délégation de mon titulaire qui ne les utilisent pas en totalité.
• Bonjour, mon comité d'entreprise est très petit et offre donc peu d'avantages. J'ai lu, il y a quelques temps, un article sur un regroupement de CE de différentes sociétés qui permettait ainsi aux salariés de bénéficier d'avantages plus importants qu'en restant chacun indépendant. Connaissez vous ce type de fonctionnement ? A qui dois-je m'adresser pour mettre cela en place dans ma structure ? D'avance merci pour vos réponses!
• Un médecin représentant de la CME au chsct peut-il être élu secrétaire du chsct.
• Je suis RS et je voudrais savoir si je peux être délégué du personnel. Est-ce incompatible ?
• De combien d'heures dispose un représentant syndical (RS) au CE ?
• Bonjour, je voudrais connaître si, en réunion de DP ou de CHSCT, on peut enregistrer les réunions ?
• Les membres CHSCT appliquent la jurisprudence concernant les temps de trajet pour les inspections trimestrielles de nos 70 magasins repartis sur 3 départements, à savoir : temps de délégation pendant les inspections et temps de travail pendant le temps de trajet en y déduisant notre temps de trajet habituel. Notre employeur nous informe (oralement pour l'instant) qu'il nous mettra au tribunal. Ma question est de savoir qui prendra en charge les honoraires d'avocat du CHSCT.
• Est-ce que le président du CHSCT doit être obligatoirement un directeur de l'entreprise ? Est-ce que l'entreprise a le droit de nommer un cadre en tant que président ?
• Nous sommes en train de créer un CE et notre employeur ne souhaite nous donner qu’uniquement 0,2 % de la masse salariale pour le fonctionnement du CE. A-t-il le droit, sachant que nous ne pouvons en aucun cas redistribuer l’argent pour le fonctionnement du CE aux salariés pour tout autre chose. Pouvons-nous demander un budget supplémentaire ? Si oui, lequel ? (Nous sommes 50 salariés).
• Peut-on refuser d'etre "prêté" à un autre employeur pour une période de trois mois lorsque celui-ci se situe à une distance de 250 kilomètres de votre lieu de travail habituel(pas de clause de mobilité) ?
• Tous les salariés peuvent-ils être membres du CHSCT ?
• Le délégué syndical peut-il assister aux réunions du CHSCT ?
• Combien de représentants de la direction peuvent assister à une réunion extraordinaire, sachant que nous ne serons que 2 titulaires ?
• Lorsque l'employeur convoque le CE un jour où le salarié élu au CE est en repos (cas d'un travail en service continu avec des jours de repos planifiés) ou en congés annuels, doit-il être rémunéré en heures supplémentaires ? Et doit-on lui comptabiliser toute la journée (congé annuel annulé ce jour) ou le temps passé en réunion seulement (par exemple si le CE ne dure qu'une heure) ?
• Au sein du CE de mon entreprise, il ne reste plus que 4 titulaires et 2 suppléants au lieu de 6 titulaires et 6 suppléants à l'origine. Pour les titulaires, il y a eu une démission remplacée par une suppléante puis l'absence depuis plus d'un an de la secrétaire et bientôt le départ en retraite d'une titulaire. Dans la foulée, il y a eu le départ 3 suppléantes. Sommes-nous dans le cas d'élections anticipées?
• Un chef d'établissement a-t-il l'obligation d'évaluation des risques professionnels (Document Unique) dans un local syndical ? Si oui, cette évaluation peut-elle porter sur l'activité de travail dans le local (activité syndicale) ? Le local syndical est-il une unité de travail de l'établissement ? Si non, est-ce le syndicat qui est responsable de l'évaluation des risques et du Document unique ?
• Le patron a demandé une réunion extraordinaire du comité d'entreprise. Les élus du CE ont demandé une mdification de leurs horaires de travail pour y assister car celui -ci tombait un jour de congé pour certains élus . Le patron est-il en droit de refuser cette modification ?
• Je suis assistante RH : compte tenu de mon titre est-ce que je peux me présenter au CHSCT, comment dois-je procéder par rapport à ma responsable, dois-je lui donner des explications ?
• Quelles sont les démarches à suivre lorsque le Directeur fait placer un cadenas sur une issue de secours ?
• Quel est le délai minimum pour poser un jour de délégation CE et quel est l'article de loi qui le dit ?
• Dans le cadre de l'ouverture de notre CE, j'ai cru comprendre qu'une personne au sein de ce dernier pouvait se présenter en tant que représentant du CHSCT. j'aimerais savoir : - comment se déroulent les éléctions ? - quel sera son rôle ? - quelles seront ses missions ?
• Dans le cadre de réunion interne entre professeurs et direction au Conservatoire, un professeur peut-il enregistrer les débats sans autorisation préalable?
• Bonjour, je travaille dans une entreprise de 60 salariés et nous venons de créer un C.E. J'ai été elu délégué titulaire du C.E. et par la même délégué du personnel. Je dispose d'un crédit de 20 heures entant que membre du C.E. Ai-je droit à un autre crédit d'heures en tant que D.P, ou uniquement les 20 heures du C.E. pour les deux mandats ?
• J'aimerais savoir si le secrétaire d'un CHSCT est obligé de demander l'avis de tous les membres du CHSCT pour la rédaction du compte rendu des réunions. S'il peut rédiger seul ce compte rendu, où s'arrête sa responsabilité ?
• Lors de nos tournées CHSCT prises sur le crédit d'heures, nous cumulons des kilomètres en voiture qui ne nous sont pas remboursés, nous prenons également nos repas à l'extérieur (non remboursés également). En temps normal ces kilomètres et ces repas nous sont remboursés. Comment doit-on procéder pour ne pas perdre de l'argent car de nombreux membres du CHSCT n'effectuent pas leurs missions pour ces raisons ?
• Je suis secrétaire du chsct. Lorsqu'un membre demande une correction du P.V. de la séance précédente, comment dois-je procéder ? Refaire tout le P.V. précédent et annuler celui qui avait été porté à l'approbation ou apporter la rectification sur le nouveau P.V. En signalant que ce passage a été modifié ?
• La réunion préparatoire du CE mensuel est-elle considérée comme du temps de travail ?
• Les heures prises sur le crédit d'heures CHSCT sont-t-elles comptées comme du travail effectif ?
• Nous avons un livre sur les CE, précisant que les réunions se font tous les deux mois pour les entreprises <150, sauf que cela doit être décompté au niveau des entreprises et non des établissements. Pour notre cas, nous avons deux entités une d'environ 300 salariés et le nôtre de 123. Elles sont consolidées financièrement et reportent au groupe au nom d'une seule entité française. Les réunions doivent-elles être mensuelles ou bi-mensuelles ?
• Bonjour, je suis membre du CE de ma société (+ de 300 employés) et cette denière va fusionner et absorber une autre société qui possède également un CE. Notre mandat court encore sur 2 ans tandis que le mandat des élus CE de la société absorbée dure encore 4 mois. Que va-t-il se passer pour les élus CE suite à cette fusion ?
• Je suis élu suppléant au CE, notre déléqué syndical au CE vient de partir en retraite. Puis-je le remplacer en siégeant en tant que délégué syndical au CE sans démissionner de mon poste d'élu ou dois-je pour cela démissionner de mon poste de suppléant ?
• En cas de monopole, qui est régulateur du prix ?
• Pour une suppléante qui souhaite assister à la préparatoire du CE qui a lieu la vielle, qui prend en charge les heures de prépa ?
• Le président de mon CHSCT est malade, on a la réunion trimestrielle dans quelques jours, un remplaçant doit-il être nommé ?
• Notre société vient d'être absorbée par une autre (effectif au 01/01/2009) qui possède un CE. Celui de notre société sera dissout au 31/12/2008 et nous apprenons que nous ne disposerons d'aucun CE pendant 6 mois. Qu'en est-il exactement ? Est-ce normal ?
• Si tous les membres du comité d'entreprise démissionnent, que va-t-il se passer ? De nouvelles élection seront organisées ?
• Je suis salarié cadre dans un grand groupe. Je dépends d'une agence où il y a 350 salariés mais seulement 3 cadres. Est-il possible d'occuper un poste de délégué syndical.
• Dans quelles conditions un des participants à la réunion de CHSCT peut-il écouter l'enregistrement ? Doit-il obligatoirement le faire en présence des participants, en réunion, ou peut-il le faire seul ?
• Pour assister aux réunions de CE il y a entre 3 et 5 h de trajet. Peut-on les récuperer ?
• La sténotypiste, pour aider le secrétaire dans la rédaction du PV, est-elle prise en charge par l'employeur ?
• Lors d'une consultation pour Avis, si aucun avis n'est émis , la direction peut-elle consulter le CE sans avoir eu d'avis favorable ou défavorable?
• Peut-on remplacer un suppléant par un autre ?
• L'oubli de convoquer un représentant syndical à une réunion CHSCT peut-il constituer un délit d'entrave ?
• Un projet de réorganisation fait l'objet d'une information en CHSCT.Il y a mandatement d'expert, remise du rapport, puis 4 réunions CHSCT dans un intervalle de 6 mois avec un ordre du jour identique : information en vue de la consultation sur le projet XXXX. A l'issue de chaque réunion, les membres du CHSCT refusent de voter, considérant ne pas disposer d'une information complète et réelle. Lors de la dernière réunion devant un ultime refus de vote, le président a déclaré considérer la consultation valide malgré l'absence de vote. Cela constitue-t-il un délit d'entrave ?
• Est-ce qu'un délégué du personnel peut assister à la réunion préparatoire du comité d'entreprise s'il est invité par un élu du CE ?
• Notre CE peut-il nous faire payer une place de cinéma 6.50 euros, alors qu'il l'achète 5.75 euros, ainsi que de nombreux choses vendues par le CE avec une majoration de quelques centimes d'euro ? Cela est-il légal ? Sinon, comment le prouver ? Merci.
• Je suis secrétaire de CHSCT et je souhaite savoir sous quelle forme l'employeur doit conserver les pv des réunions (papier numérique...). Y a-t-il des jurisprudences sur ce sujet?... Merci.
• bonjour, Notre société fera l'objet d'une transmission universelle de patrimoine le 31 /12 prochain au bénéfice d'une autre société de notre groupe. De facto, l'entreprise n'existera plus. Qu'en est-il du CE ? Les membres peuvent-ils intégrer le CE de l'entreprise absorbante ? Dans quelles conditions (membres à part entière ou invités sous condition) ? De facto, les employés de la première entreprise n'ont plus de représentants élus mais des nouveaux représentgants issus de l'entrepise mère ! Pouvons-nous demander de nouvelles élections ? Merci de votre retour et bravo pour la richesse de votre site
• Je suis membre du CHSCT. Lors d'une réunion ordinaire, le secretaire du CHSCT n'est pas venu. J'ai été nommé secrétaire de séance par l'ensemble des autres membres CHSCT, mais à la fin de la séance le président m'a donné la convocation de la prochaine réunion extraordinaire à signer. Est-ce-que la signature est valable, sachant que la réunion extra a eu lieu sans la présence du secrétaire ?
• Pouvez-vous me dire s'il existe une lettre type pour un dépôt de canditature aux prochaines élections CHSCT ?
• Peut-on être élu titulaire ou suppléant au comité d'entreprise (délégation unique) et en même temps élu au CHSCT ?
• Nous avons dans notre CE 3 prestations : chèques vacances, chèques cadeaux noël et achats culturels. Dans les achats culturels nous souhaiterions mettre en place une liste d'achats pour éviter tout abus, nous avons des salariés qui veulent se faire rembourser leur achat télé, DVD etc... Est-ce possible ?
• Elue suppléante au CE, quels sont mon rôle, mes droits et mes marges de manoeuvre pour assister aux réunions ?
• Quels sont les règlements CHSCT à appliquer dans une entreprise de 50 salariés et quelles sont les responsabilités des membres et de la direction?
• ACTUALITÉ
• fil de nouvelles AFP
• La majorité des cadres pensent être dans des entreprises à l'abri des licenciements
• Formation professionnelle: les salariés handicapés sont les plus démunis (Fnath)
• Hôpital: les erreurs favorisées par le manque de moyens (syndicats infirmiers)
• ALPHA jour après jour
• Colloque Contrats publics
• Forum citoyen sur la RSE
• Comment prévenir le stress ?
• SODIE accompagne un GIP en Seine-et-Marne pour un vaste projet de revitalisation
• ADEXI ETOILE était présent au Salon du développement local 2008