En utilisant ce site, vous acceptez que les cookies soient utilisés à des fins d'analyse et de pertinence     Oui, j'accepte  Non, je souhaite en savoir plus
Twitter Youtube

Dépêches AFP

Amiante: l'Etat condamné à indemniser dix ex-agents de la tour Tripode à Nantes


La justice a condamné mardi l'État à verser 49.000 euros d'indemnisations à dix ex-agents du ministère des Affaires étrangères qui avaient été exposés, dans les années 1970 à 1990, aux poussières d'amiante de la tour Tripode de Nantes.

La cour administrative d'appel de Nantes a retenu le préjudice de l'anxiété et annulé les dix jugements rendus en première instance, le 19 juin 2018, par le tribunal administratif de Nantes.

Les indemnisations prononcées vont de 2.000 à 11.000 euros.

Construit à la fin des années 1960, le "Tripode", immeuble situé sur l'Ile de Nantes, a hébergé à compter de 1972 des services du ministère des Affaires étrangères, de l'Insee et du Trésor.

Il a été réalisé avec un recours massif à une protection en amiante, matériau très prisé à l'époque pour sa résistance à la chaleur, précise la cour dans un communiqué de presse.

Ce matériau a cependant été interdit d'utilisation à partir de 1997 en raison des graves risques pour la santé, notamment des risques de cancers à très mauvais pronostic (poumon, plèvre), que faisaient courir aux occupants l'inhalation de micro-fibres d'amiante.

Les maladies liées à l'exposition à l'amiante peuvent survenir au bout d'une période de latence de 15, 20 voire 40 ans. La tour Tripode a été évacuée à partir de 1993 pour être désamiantée puis démolie en 2005.

En première instance, le tribunal avait rejeté les demandes des agents, les estimant tardives compte tenu des règles régissant la prescription des dettes de l'État, rappelle la cour d'appel.

En effet, alors qu'ils avaient été informés depuis 2007 du risque encouru, les intéressés n'avaient saisi l'administration d'une réclamation indemnitaire qu'en 2016.

Les juges d'appel ont considéré de leur côté "qu'à compter de 2015, le risque lié à l'exposition à l'amiante a été réévalué pour être qualifié d'intermédiaire".

"Dans ces conditions, la probabilité de déclarer une maladie pouvait être regardée comme accrue, de même que l'anxiété des personnes concernées. En conséquence, la cour considère que l'année 2015 constitue le nouveau point de départ du décompte de la prescription, de quatre ans, des dettes de l'État, et juge recevables les demandes indemnitaires", précise le communiqué.

Retour

Un an avec le Groupe Alpha c'est :

400 matinées-débat

7 300 participants

110 salons professionnels

420 000 visites sur les sites du groupe

12 000 abonnés sur les réseaux sociaux