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Dépêches AFP

Amiante: des militaires de la Marine nationale demandent la condamnation de l'Etat


Une cinquantaine de militaires de la Marine nationale demandent à Rennes la condamnation de l'Etat pour avoir été exposés à des fibres d'amiante, préjudice pour lequel le rapporteur public a réclamé jeudi la reconnaissance de la "carence fautive de l'Etat".

Exposés entre deux et 27 ans aux poussières d'amiante, reconnues cancérogènes, les militaires ont formé un recours devant le tribunal administratif de Rennes contre le ministère des Armées.

Ils estiment ne pas avoir bénéficié de "mesures de protection individuelles ou collectives efficaces" lorsqu'ils ont embarqué à Brest, sur des bâtiments de la Marine entre 1950 et 2000.

Selon Me Frédéric Quinquis qui défend 45 dossiers, les militaires "craignent de développer les symptômes et pathologies dus à l'amiante qui apparaissent parfois 40 ans après. La pathologie la plus grave étant le mésothéliome, le cancer de l'amiante".

"A cela s'ajoutent des troubles de l'existence (...). Ils ont les fibres d'amiante dans le corps. On ne peut rien faire, on ne peut pas les enlever", a ajouté l'avocat.

Le rapporteur public du tribunal administratif a demandé jeudi de reconnaître la "carence fautive de l'Etat" pour avoir exposé à l'amiante ces militaires qui disent subir un "préjudice d'anxiété".

"Je vous demande (...) de reconnaître la carence fautive de l'Etat. Cela a eu pour conséquence d'exposer dans des espaces confinés les militaires à des poussières d'amiante", a-t-il déclaré.

A l'issue d'une demi-heure d'audience, le tribunal a mis sa décision en délibéré. Elle sera rendue d'ici deux à trois semaines, selon les avocats des plaignants.

"Les militaires ont eu à subir un préjudice d'angoisse lié à l'amiante" et "c'est la responsabilité de l'Etat qui est recherchée dans les règles d'hygiène et de sécurité exercées", a souligné le rapporteur dans ses conclusions.

"Il existait depuis 1977 une réglementation précisant les mesures de protection à prendre" et "depuis 1996, l'armée a peut-être entrepris des mesures pour éliminer le problème, mais cela n'est de toute évidence pas suffisant", a-t-il ajouté.

Selon le rapporteur public, le préjudice d'anxiété des ex-mariniers est "indemnisable" au cas par cas: quelque 3.000 euros d'indemnités pour une exposition inférieure à 5 ans et jusqu'à 10.000 euros s'agissant de militaires exposés entre 20 et 30 ans.

En 2016, un officier de la Marine nationale exposé à l'amiante avait obtenu 6.000 euros de réparation devant le tribunal administratif Rennes.

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