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Dépêches AFP

Hausse de la prime d'activité et gel de la taxe carburants confirmés par les députés


Les députés ont confirmé vendredi en commission le gel de la taxe sur les carburants et une hausse accélérée de la prime d'activité, et se sont prononcés pour une première mesure d'aide au financement des annonces d'Emmanuel Macron dans la crise des "gilets jaunes".

Lors de la nouvelle lecture du projet de budget 2019, la commission des Finances a voté pour un des leviers afin d'augmenter de 100 euros par mois les salariés au Smic, comme promis par le président Macron.

Comme le Sénat mardi dernier, elle s'est prononcée pour avancer, du 1er avril au 1er janvier 2019, la bonification à 30 euros de la prime d'activité, et permettre la création d'une seconde "bonification individuelle"; 600 millions d'euros de crédits ont été ouverts.

La commission a aussi validé la disposition de gel de la taxe carburants, jusqu'en 2022, qu'avait introduite le Sénat (à majorité de droite). Cela revient à supprimer la hausse en 2019 de 3 centimes sur l'essence et 6 centimes sur le gazole, et au total, d'ici à 2022, de 10 centimes sur l'essence et 19 centimes sur le gazole.

Tout cela est "conforme à ce qu'ont dit le président de la République et le Premier ministre", a souligné le rapporteur général Joël Giraud (LREM), en précisant qu'une prochaine loi de finances pourrait au besoin rétablir la hausse au-delà de 2019.

L'Assemblée s'achemine également vers un ajustement des crédits de la mission Écologie, en conséquence de l'annulation de la hausse de fiscalité sur le carburant, comme voté en commission.

Ces articles devront être votés de nouveau dans l'hémicycle à partir de lundi.

Le coût des mesures annoncées par l'exécutif en réponse à la crise des "gilets jaunes", estimé à 10 milliards d'euros, "va dégrader le solde budgétaire et appelle à l'identification de pistes de financement afin de limiter le plus possible cette dégradation sans alourdir la charge fiscale des ménages", expliquent les députés LREM dans un amendement qui vise à limiter cette dégradation.

La commission s'est ainsi montrée favorable au maintien du taux actuel de la quote-part de la "niche Copé" à 12 %, pour toutes les entreprises, ce qui doit générer un gain de 280 millions d'euros.

En outre, les députés se sont prononcés pour le gel des taxes sur le gazole non routier, utilisé notamment par les entreprises de travaux publics, dans la lignée des annonces d'Édouard Philippe le 4 décembre.

Ils ont par contre supprimé le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) pour le remplacement des fenêtres, qu'avait rétabli le Sénat.

Plus généralement, les députés ont voulu revenir à leur version du projet de budget telle qu'adoptée en première lecture. Ils ont cependant conservé, tout en l'aménageant, le dispositif pour contrer l'arbitrage des dividendes, qu'avait introduit le Sénat après les récentes révélations sur les "CumEx Files".

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