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Dépêches AFP

Chômeurs: pas de durcissement des sanctions, assure le ministère du Travail


Le futur barème de sanctions contre les chômeurs qui ne remplissent pas leurs obligations est, "sur le papier", moins dur que le barème actuel, a estimé mardi le cabinet de la ministre du Travail, contestant des accusations syndicales.

"Sur le papier, le régime d'avant est beaucoup plus dur que le régime de demain", assure-t-on.

A l'appui de cette affirmation, l'entourage de Muriel Pénicaud fait valoir que la sanction pour absence à une convocation de son conseiller Pôle emploi sera "divisée par quatre", passant de deux mois à 15 jours de radiation. Or ce motif concentre, à lui seul, "plus de 70% des sanctions": 416.800 des 582.900 radiations prononcées en 2017, selon des chiffres de Pôle emploi.

Deuxième argument, le ministère fait valoir que "le refus d'une formation ne sera plus un motif de radiation".

Pour l'ensemble des autres motifs - insuffisance de recherche d'emploi, refus de deux offres raisonnables d'emploi, refus sans motif légitime d'un contrat aidé ou d'un contrat d'apprentissage... -, le ministère du Travail a annoncé un nouveau barème plus progressif: au premier manquement, les allocations seront suspendues pendant un mois; au deuxième manquement, l'allocataire perdra définitivement deux mois d'allocations; au troisième manquement et aux suivants, l'allocataire perdra définitivement quatre mois d'allocation.

"Le régime d'avant est plus sévère", affirme le cabinet de la ministre.

A titre de comparaison, il donne l'exemple d'un chômeur sanctionné une première fois pour insuffisance de recherche d'emploi. Aujourd'hui, il encourt une radiation de 15 jours, assortie d'une baisse de 20% du montant de ses allocations pendant deux à six mois. Demain, il encourra une radiation d'un mois, sans baisse d'allocation supplémentaire.

En cas de récidive, il encourt aujourd'hui une radiation d'un à six mois, assortie d'une baisse de 50% du montant de ses allocations pendant deux à six mois, voire d'une suppression définitive de ses droits à indemnisation. Demain, il perdra définitivement deux mois d'allocations.

Le cabinet de Muriel Pénicaud admet toutefois que les baisses d'allocations, qui nécessitent aujourd'hui une décision du préfet, sont "très rarement prononcées" et que la sanction ne va généralement pas au-delà de la radiation.

A l'avenir, le ministère estime que les sanctions, devenues plus "simples" et du seul ressort de Pôle emploi, seront "sans doute beaucoup plus (souvent) prononcées". "Même si elles sont moins lourdes, si elles sont plus appliquées, elles seront plus efficaces", anticipe-t-on.

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