En utilisant ce site, vous acceptez que les cookies soient utilisés à des fins d'analyse et de pertinence     Oui, j'accepte  Non, je souhaite en savoir plus
Twitter Youtube

Dépêches AFP

La réforme de la fonction publique arrive au Sénat


Le Sénat à majorité de droite entamera mardi l'examen en première lecture de la réforme de la fonction publique, qui entend moderniser le statut de fonctionnaire, avec un focus particulier sur la fonction publique territoriale.

Déjà adopté en première lecture par l'Assemblée, le projet de loi inquiète les syndicats et rencontre l'opposition de la gauche. Il concerne les 5,5 millions d'agents dans les trois versants de la fonction publique (Etat, territoriale et hospitalière).

Il entend donner plus de "souplesse" au secteur, avec notamment un recours accru aux contractuels, mais aussi par des mobilités facilitées, un dispositif de rupture conventionnelle, un "contrat de projet" sur le modèle du privé ou encore un dialogue social "simplifié" avec une refonte des instances.

Selon le président de la commission des Lois du Sénat, Philippe Bas (LR), "même s'il ne traduit pas une véritable vision du service public, ce projet de loi très technique constitue une boîte à outils pour améliorer la gestion des ressources humaines". "Beaucoup de dispositions" reprennent des propositions du Sénat, souligne-t-il, citant "l'harmonisation du temps de travail" ou l'introduction de la rupture conventionnelle".

Les sénateurs ont adopté 154 amendements en commission, s'attachant en particulier à étoffer les mesures concernant la fonction publique territoriale.

Ils ont ainsi élargi le recours aux agents contractuels dans la territoriale en ouvrant la possibilité d'y recourir pour "tous les emplois, quelle que soit la catégorie dont ils relèvent".

Concernant la fin des régimes dérogatoires aux 35 heures effectivement travaillées, les rapporteurs Catherine Di Folco (LR) et Loïc Hervé (centriste) ont souhaité "donner aux employeurs publics territoriaux le temps nécessaire pour organiser la concertation avec les représentants du personnel", différant de 12 à 18 mois le délai prévu.

Les sénateurs ont en outre étendu à tout type d'emploi le recours au contrat de projet, créé par le texte pour des "missions spécifiques". Les députés avaient exclu du dispositif les catégories C, les moins bien payées.

La gauche devrait se montrer particulièrement combative contre ce qu'elle fustige comme un projet d'affaiblissement de la fonction publique, et partant une menace contre les services publics.

Le groupe CRCE (à majorité communiste) a déposé une motion tendant au rejet d'emblée du texte, considérant qu'il "porte en lui les germes de la disparition du statut de la fonction publique".

Les chefs de file socialistes sur ce projet, Jérôme Durain et Didier Marie, veulent également combattre "pied à pied l'ensemble des régressions mises en oeuvre" selon eux par ce texte.

Retour

Un an avec le Groupe Alpha c'est :

400 matinées-débat

7 300 participants

110 salons professionnels

420 000 visites sur les sites du groupe

12 000 abonnés sur les réseaux sociaux