En utilisant ce site, vous acceptez que les cookies soient utilisés à des fins d'analyse et de pertinence     Oui, j'accepte  Non, je souhaite en savoir plus
Twitter Youtube

Dépêches AFP

Santé au travail : pas d'accord entre syndicats et patronat sur un texte commun


Syndicats et patronat n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur les sujets à aborder dans le cadre de la future réforme de la santé au travail, ce qui risque de renvoyer le projet aux calendes grecques, selon des syndicats interrogés par l'AFP.

Près d'un an après le rapport de la députée LREM Charlotte Lecocq, les partenaires sociaux devaient rendre une contribution commune dans le cadre du Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct).

Le Medef a posé des "lignes rouges", notamment sur le circuit du financement des services de santé au travail interentreprises (SSTI), qu'il contrôle totalement aujourd'hui et ne souhaite pas voir modifié, selon un communiqué commun des syndicats.

"Il était question que demain, le financement passe par les Urssaf, ce qui est dénoncé par le patronat comme une étatisation", explique Catherine Pinchaut (CFDT). "Cela permettrait un fléchage des sommes vers la prévention", dit-elle.

La CGT se dit également favorable à "une solution de financement externe", sans que cela passe forcément par l'Urssaf, pour "mettre fin à un circuit qui voit l'argent passer de la main droite à la main gauche du patronat", selon son conseiller confédéral Tony Fraquelli.

Les syndicats ont proposé que le désaccord avec le patronat sur ce point figure dans le document qui devait servir de base à la négociation, ce que le Medef a refusé, ouvrant la voie à une reprise en main directe du sujet par le gouvernement.

Le Medef, interrogé par l'AFP, souligne qu'"on n'était pas dans la phase de concertation" et que "cela ne préjuge pas de l'avenir", laissant la porte ouverte à une reprise des discussions.

FO appelle le patronat à "prendre ses responsabilités" et estime qu'une discussion entre partenaires sociaux sans le gouvernement serait préférable à la discussion tripartite au sein du Coct, indique Serge Legagnoa.

Pour Pierre-Yves Montéléon (CFTC), "le gouvernement peut décider de décaler le sujet dans le temps, mais il ne laissera pas complètement tomber, d'autant qu'un deuxième rapport Lecocq est attendu sur la santé dans la fonction publique".

Tony Fraquelli (CGT) craint la mise en oeuvre sans concertation d'une fusion entre l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) et l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact), qui "ferait entrer l'Etat dans la gestion de l'INRS", aujourd'hui paritaire.

Le rapport Lecocq préconisait la création d'une structure unique baptisée "France Santé Travail", sous tutelle des ministères du Travail et de la Santé.

Sollicité par l'AFP, le cabinet de la ministre du Travail n'a pas donné suite.

Retour

Un an avec le Groupe Alpha c'est :

400 matinées-débat

7 300 participants

110 salons professionnels

420 000 visites sur les sites du groupe

12 000 abonnés sur les réseaux sociaux