En utilisant ce site, vous acceptez que les cookies soient utilisés à des fins d'analyse et de pertinence     Oui, j'accepte  Non, je souhaite en savoir plus
Twitter Youtube

Evénements

2 minutes pour comprendre les nouvelles obligations comptables des CE !

Friday 19 December 2014


La loi du 5 mars 2014 impose de nouvelles règles à tous les comités d’entreprise. Ils sont désormais soumis aux obligations comptables telles que définies par le code de commerce. Ils doivent ainsi nommer un trésorier et l’ensemble des pièces justificatives devra être conservée pendant 10 ans. 

Vous avez besoin de mieux comprendre ?

Besoin d’utiliser au mieux ces nouveaux dispositifs ?

Regardez le Tuto du social du Groupe Alpha :

 

 

La loi distingue trois catégories. Les « petits » CE, les « moyens » CE et les « grands » CE.

« Petits CE »=Ressources inférieures à 153 000 €

 « Moyens CE »= Ressources>153 000 € mais sans dépasser 2 des 3 critères définissant les grands CE.

« Grands CE »= si 2 des 3 trois critères suivants sont dépassés. Ressources>3.1 millions d’€ ;  Total de bilan>1,55 million d’€ ; effectif du CE>50 salariés.

 

En savoir plus sur les nouvelles obligations comptables des comités d’entreprise effectives au 1er janvier 2015 : rendez-vous sur le site Sémaphores

 Journées d'information et d'échanges : Comment les "GRANDS" CE doivent-ils se préparer aux nouvelles obligations effectives au 1er janvier 2015 ? Paris le 28 novembre 2014 et 11 décembre 2014 

 Journées régionales d'information et de rencontres :  Comment les "GRANDS" CE doivent-ils se préparer aux nouvelles obligations effectives au 1er janvier 2015 ?

 Adaptez dès maintenant votre CE aux nouvelles obligations comptables ! :

  Comités d'entreprise de "petite" taille

   Comités d'entreprise de taille "intermédiaire"

   Comités d'entreprise de "grande" taille

 Echéancier de mise en application de la loi

 Rubrique dédiée aux : Comités d'entreprise, organisations syndicales, acteurs du tourisme social

 

 Regardez les autres épisodes des Tutos du social : 

3 MINUTES POUR DÉCOUVRIR COMMENT MAÎTRISER L'INFORMATION-CONSULTATION SUR LES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES

3 MINUTES POUR COMPRENDRE LA BASE DE DONNÉES ECONOMIQUES ET SOCIALES 


 

Retour

Un an avec le Groupe Alpha c'est :

400 matinées-débat

7 300 participants

110 salons professionnels

420 000 visites sur les sites du groupe

12 000 abonnés sur les réseaux sociaux