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Evénements

Reporting Social des Entreprises (RSE)

Monday 3 January 2011


Comme chaque année depuis huit ans, notre Centre Etudes & Prospective réalise une évaluation de l’application de la loi NRE (Nouvelles régulations économiques) sur son volet social, en analysant, via les rapports de 36 entreprises du CAC40, le respect de ces dispositions législatives et réglementaires qui imposent, depuis 2002, aux entreprises de rendre des comptes sur les impacts sociaux de leurs activités.

Explications de Natacha Seguin qui coordonne cette étude chaque année.

Depuis la première étude que vous avez publiée, en 2003, sur le reporting social, quelles évolutions notables avez-vous pu constater dans les rapports des entreprises que vous analysez ?

Si l’on reprend les textes de 2002, 600 à 700 entreprises devraient être soumises à l’obligation de reporting social. Or, seule une petite centaine s’y soumet réellement. Notre étude, depuis l’origine, s’attache à analyser les rapports de 36 entreprises du CAC40, ce qui donne, déjà, un bon aperçu de leurs us & coutumes en la matière.

Parmi les évolutions notables entre nos premières études et la dernière, rendue publique le 14 décembre dernier, j’en vois une principale : les entreprises du CAC40 se sont donné les moyens techniques pour se conformer à cette obligation légale. Elles se sont dotées des outils et procédures ad hoc pour collecter les informations sociales sur leur périmètre d’activité. C’est un progrès indéniable. Les informations collectées leur sont également utiles pour le pilotage de leur politique RH.

L’autre évolution notable que je verrais, depuis huit ans que je réalise ces études, concerne la qualité des informations publiées par les entreprises du CAC40. Le constat est plus sévère sur ce point ! Les entreprises ont, certes, amélioré la transparence sur un certain nombre de sujets, mais uniquement sur des thématiques consensuelles, telles que la formation ou la diversité. Les autres sujets, plus épineux ou plus sensibles au maintien d’un dialogue au sein de l’entreprise, sont peu ou mal renseignés.

Qu’est-ce qui manque pour que ce type de publication soit plus probante ? Vous vous demandez notamment si les directions d’entreprise ne refuseraient pas le dialogue sur les sujets de RSE.

Oui parce que, justement, l’information sur les sujets les plus conflictuels au sein de l’entreprise demeure très insatisfaisante, qu’il s’agisse de la situation de l’emploi, de la sous-traitance, de l’organisation du travail. Le traitement des impacts sociaux de la crise est médiocre, voire inexistant.

Pourtant, des demandes d’information sur ces sujets existent dans les items imposés par la loi NRE mais les entreprises ne les renseignent pas, tout simplement, ou mal. Quand elles le font, l’information est partielle. Que risquent-elles ? Rien, puisque la loi n’a prévu aucune sanction ! En outre, au sein de leur entreprise, ces informations légales ne font pas l’objet de dialogue : le rapport annuel qu’elles éditent est peu lu, il est souvent examiné à la va-vite avec les instances représentatives du personnel, etc. C’est la raison pour laquelle notre constat est amer : les directions d’entreprise ne mettent pas en cohérence leur discours et leurs pratiques en matière de développement durable et de responsabilité sociale des entreprises. Pour être socialement responsable, encore faut-il se soumettre au dialogue… et à la critique.

Le décret de 2002 va être prochainement modifié, sans doute au début 2011, par un décret d’application découlant du Grenelle II. Quels effets attendez-vous ?

Le futur décret devrait étendre l’obligation de transparence aux entreprises dont le total du bilan serait supérieur ou égal à 43 millions d’euros, dont le montant hors taxe du chiffre d’affaires serait supérieur ou égal à 50 millions d’euros et le nombre moyen de salariés permanents employés au cours de l’exercice serait supérieur ou égal à 500. La liste des informations à fournir devrait être plus précise dans la formulation des informations attendues. Enfin, le décret prévoit, ce qui semble en effet indispensable, la vérification des informations par un tiers indépendant.

Quels sont alors vos espoirs ?

Les directions d’entreprise les plus clairvoyantes ont compris qu’elles doivent intégrer les préoccupations qui relèvent de la RSE à la définition de leur stratégie. Elles peinent encore à en faire un sujet de dialogue social.

Pour les éclairer sur ce point, les instances représentatives du personnel doivent s’emparer du sujet et utiliser les informations qui leur seront transmises par les directions.

Ces thématiques sont essentielles pour anticiper les changements et améliorer la qualité des conditions de travail.

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