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Opinions

Cohésion sociale : prendre la loi au mot

Monday 11 April 2005


Les modalités de mise en œuvre de la convention de reclassement personnalisée viennent d'être arrêtées par les partenaires sociaux. Cette disposition de la loi de cohésion bénéficiera aux salariés des entreprises de moins de mille salariés. Ils étaient les grands oubliés du régime du licenciement économique. L'unanimité ne s'est pas faite sur cet accord et sans doute les ambiguïtés gouvernementales autour du rapport Sabeg et des perspectives du contrat intermédiaire y sont-elles pour quelque chose.

Risques et opportunités. En donnant une grande place à la négociation, en s'attachant en amont à désamorcer les crises et en aval à en limiter la portée, la réforme du licenciement offre incontestablement des opportunités. Elle va dans la bonne direction lorsqu'elle souligne qu'il vaut mieux anticiper, que le débat sur les stratégies alternatives a du sens, qu'il faut revitaliser les territoires meurtris par les restructurations.

Par les temps qui courent, la claire affirmation de la responsabilité sociale de l'entreprise est une nécessité. La loi est plus contestable lorsqu'elle crée les conditions d'une diminution du nombre des Plans de sauvegarde de l'emploi, alors que de très nombreuses suppressions d'emplois échappent déjà au cadre du licenciement économique. Elle offre également la possibilité de s'exonérer des contraintes de la loi pour un prix qui est loin d'être inacceptable pour ceux qui refuseraient un dialogue de qualité.

Le pari de la raison. Car il ne peut y avoir de dialogue efficace sans un véritable débat : il faut permettre aux partenaires de discuter réellement des fondements des restructurations ; les stratégies alternatives, lorsqu'elles sont solidement étayées, doivent être prises au sérieux. Les accords de méthode, sacralisés par la nouvelle loi, seront-ils l'occasion d'un approfondissement de ce dialogue et d'une plus grande pertinence dans la gestion des restructurations, dans l'intérêt des salariés et de l'entreprise ? Le pari n'est pas gagné d'avance. Mais la loi a été adoptée et il faudra faire avec. Prétendre l'ignorer nous promettrait le pire.

Là où le dialogue de sourds est la règle, la loi restera sans effet positif. Mais partout où directions et syndicats joueront le jeu de la négociation, le pari peut être gagnant.

Le bon sens doit à présent entrer dans les faits. Travailler pour qu'il devienne une réalité, optimiser les opportunités et minimiser les risques, c'est le seul pari qui vaille : c'est le pari du dialogue social.

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