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Opinions

Loi de Sécurisation de l'emploi, 8 mois après et... projets de Loi Florange et Loi sur la Formation Professionnelle

Monday 17 February 2014


Loi de Sécurisation de l'emploi, 8 mois après et... projets de Loi Florange et Loi sur la Formation Professionnelle

Depuis un an se succèdent nouveaux accords, nouvelles lois qui redessinent le cadre législatif du marché du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et renouvellent les conditions du dialogue social. Priorité est donnée à la négociation collective comme outil de transformation de l’entreprise.

Quels sont les enseignements de la mise en œuvre de la L.S.E tant du point de vue juridique qu’opérationnel? Qu’attendre des projets de Loi Florange et Formation professionnelle ? Quels conseils pratiques, pour vous, acteurs du dialogue social ?

 

 

 

Nouveau décryptage du Groupe Alpha sur la mise en oeuvre de la L.S.E et premières analyses des projets de Loi Florange et Loi sur la Formation Professionnelle.

Au sommaire

Une transformation des fondements du dialogue social

A défaut d’accord, des délais fixes s’imposent

L’ICCHSCT pour organiser le recours à l’expertise

Allongement des délais de mise en place des IRP

Instauration d’un barème prud’homal

La gestion négociée des difficultés, alternative au licenciement collectif

Accords de maintien dans l’emploi

Les procédures de licenciement collectif

Recherche de repreneur en cas de fermeture et projet de loi Florange

L’anticipation des évolutions par une meilleure connaissance des choix stratégiques

Information-consultation sur la stratégie

Création d’une base de données économiques et sociales

Les délais pour rendre un avis sur les orientations stratégiques et les délais d’expertise

Des salariés administrateurs dans les entreprises

L’articulation de la négociation et du plan de formation

Le crédit impôt compétitivité emploi

La mobilité interne géographique et professionnelle

L’affirmation de droits nouveaux : du collectif à l’individuel

Vers de nouveaux dispositifs d’évolution professionnelle ?

Le compte personnel de formation

La généralisation et la formalisation de l’entretien professionnel

Le conseil en évolution professionnelle

Vers une modification profonde des règles du financement de la formation professionnelle ?

Les autres dispositions renforçant les garanties individuelles et les droits pour les salariés 

 

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