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Opinions

Réforme du licenciement économique : licenciements, de quels droits ?

Tuesday 21 December 2004


La "réforme du licenciement économique", insérée dans le plan de cohésion sociale du Gouvernement soulève bon nombre d'interrogations, d'espoirs et d'inquiétudes.

La réforme suscite des interrogations sur l'utilisation qui sera faite des accords de méthode, socle du futur dispositif. Les accords de méthode, au vu de l'expérience récente, peuvent en effet être la meilleure ou la pire des choses. Il faut espérer qu'ils permettront à l'occasion de chaque restructuration un vrai débat sur les alternatives économiques aux stratégies patronales ainsi qu'une réflexion de qualité sur les modalités de reconversion des hommes et des territoires, lorsque les solutions internes auront été épuisées. Il est à ce titre souhaitable que le dispositif de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences soit véritablement mis à profit pour sécuriser les parcours des salariés.

Certaines dispositions du texte font également peser des inquiétudes sur le rôle du comité d'entreprise qu'ils serait regrettable d'affaiblir dans la conduite des changements auxquels sont confrontés les salariés et les entreprises. Il faudra enfin éviter que la procédure collective soit vidée de tout contenu au profit de négociations individuelles, synonymes de pressions en tous genres.

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