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Opinions

La taxation des CDD : une arme (très) légère pour lutter contre la précarité de l'emploi.

Monday 15 April 2013


 

La taxation des CDD : une arme (très) légère pour lutter contre la précarité de l'emploi. Examen de l'article 4 de l'ANI sur la sécurisation de l'emploi (article 7 du projet de loi éponyme)

Un des objectifs de l’accord national interprofessionnel (ANI) sur la sécurisation de l’emploi signé le 11 janvier 2013 est la lutte contre la précarité de l’emploi, notamment l’usage croissant des contrats à durée déterminée (CDD), en particulier ceux de courte durée, lors des nouvelles embauches. En effet, si la proportion globale des CDD est relativement stable depuis le milieu des années 90 (entre 8% et 8,5% de l’emploi total), on constate une très forte croissance des contrats de moins d’un mois et notamment des CDD de moins d’une semaine.

C’est pourquoi les acteurs sociaux ont choisi de majorer la cotisation patronale à l’assurance chômage pour les CDD de courte durée, espérant un effet dissuasif (article 4 de l’ANI transposé dans l’article 7 du projet de loi éponyme). Curieusement, les CDD d’usage (réservés à certains secteurs d’activité et bénéficiant d’un régime dérogatoire) sont largement épargnés par la mesure puisque que leur surcotisation ne sera que de 0,5%. Cela réduit fortement l’impact recherché car c’est précisément le développement de ce type de contrat qui explique la forte croissance des CDD courts sur les dernières années. Une occasion manquée ?

  

 

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   C.Blondet

Billets du CEP - Avril 2013

10 pages

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